Déplacements professionnels et récupération

Question

1 message

28/09/2011 13:44

Bonjour,
Je suis chargé d'études (ETAM) dans une PME. Mon lieu de travail est le siège de l'entreprise.
Notre temps de travail est organisé du lundi au jeudi 8h45/12h30 et 14h/18h et le vendredi 8h30/12h30 soit 35h/semaine.
J'ai en moyenne 1 ou 2 déplacement(s) par mois pour effectuer un travail terrain. Souvent je pars avant mon horaire normal de départ (8h puisque mon domicile est à 75 kms de mon travail) et reviens après mon heure normal de retour (18h45).
Si je rentre d'un déplacement à 22h45, comment cela se passe t'il concrètement ? Ai-je le droit de demander à récupérer ces 4 heures "supplémentaires" ?
Je crois savoir qu'un temps de trajet n'est pas un temps de travail mais qu'au delà de son trajet quotidien celà le devient ?
Merci d'avance de votre réponse

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P.M. · Answer 1 · 28/09/2011

49425 messages

28/09/2011 17:29

Bonjour,
En dehors des dispositions éventuelles à la Convention Collectives applicable à ce propos, le temps des déplacements professionnelles n'est pas du temps de travail effectif mais il doit donner lieu à une contrepartie soit en rémunération soit en repos supplémentaire...
Il en est de même lorsque le temps de trajet dépasse celui pour se rendre sur le lieu de travail habituel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.