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Bonjour,
Commercial salarié pour une société basée à Paris,j effectue des déplacements réguliers pour rencontrer les clients (Région Pays de Loire et Bretagne),j effectue les tâches administratives depuis mon domicile(Nantes), j ai une voiture de société.Je précise que sur mon contrat de travail les horaires sont mentionnés soit 151,67 H Mensuel, pour me rendre à mes rendez vous éloignés souvent plus de 2H30 de route effectuées en dehors des heures mentionnées sur mon contrat de travail.Je n'ai aucune compensation financière ni repos compensatoire, je ne suis pas cadre.Je ne bénéficier pas de RTT, la convention collective est celle du code du travail.
Puisje bénéficier d'une compasation ?? Si oui laquelle financière ou repos compensatoire.
Par avance je vous remercie de vos commentaires.
Bonjour,
Lorsque le temps de trajet dépasse celui habituel pour se rendre sur le lieu de travail, sans que ce soit du temps de travail effectif, il doit faire l'objet d'une compensation en repos ou financière suivant l'art. L3121-4 du Code du Travail :
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.
Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Re Bonjour,
Merci de m'avoir éclairé , mais en l'occurence quel lieu de travail habituel dois je prendre en compte, Ma société est basée à Paris et je suis à Nantes travaillant depuis mon domicile.
Merci par avance de votre commentaire
Cordialement
Si vous êtes salarié itinérant sans établissement de rattachement, il doit être fixé un temps moyen correspondant à celui pour se rendre habituellement sur le lieu de travail...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci
Cordialement
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