Désaccord avec mon employeurs

Publié le 15/07/2024 Vu 633 fois 1 Par
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15/07/2024 10:58

Bonjour,

Je suis actuellement en CDD pour un employeur qui possède plusieurs boutique (6 à 15 min de mon lieu de travail, une à 45 min et la dernière à environ 2h de mon domicile) l'on m'a donné une voiture de société (je préfère prévenir aucune mention dans mon contrat d'une voiture pour mes déplacements pro) puis je refuser la voiture et reprendre la mienne avec IK? (Pas par caprice tout simplement étant assez grand la voiture que l'on m'a donné me casse le dos) ensuite mes heure de déplacement pour aller à la boutique la plus éloigné me sont payer (2h sup sachant que mon patron nous oblige à venir en boutiques "gracieusement" avant l'ouverture pour que nos horaires correspondent au horaires des boutique sans prendre en compte le travail avant a l'ouverture et apres a la fermeture car cela et d'après ses dire logique et un fait dans la profession) j'ai cru apprecevoir que le paiement des heures de trajet pour les employés en "voyageur" pouvait inclure les trajet d'un durée supérieure à la moyenne cela pourrait t'il inclure la boutique à 45 de route?



Je m'excuse pour mon pavé je suis un peu perdu et sans réponse merci d'avance.

Modérateur

15/07/2024 11:57

Bonjour,


l'on m'a donné une voiture de société (je préfère prévenir aucune mention dans mon contrat d'une voiture pour mes déplacements pro) puis je refuser la voiture et reprendre la mienne avec IK?


Concernant vos trajets professionnels, c'est votre employeur qui décide comment vous les faites. Si vous utilisez votre véhicule personnel au lieu du véhicule de société, votre employeur n'a pas à vous indemniser et il peut même vous sanctionner pour insubordination. Vous pouvez néanmoins négocier avec lui. Si le véhicule est incompatible avec votre morphologie, sans accord amiable il faut voir le médecin du travail.


mon patron nous oblige à venir en boutiques "gracieusement" avant l'ouverture pour que nos horaires correspondent au horaires des boutique sans prendre en compte le travail avant a l'ouverture et apres a la fermeture car cela et d'après ses dire logique et un fait dans la profession


Je n'ai pas tout compris à la seconde partie de la question, mais sur ce point la logique du Code du travail est :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020517

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Et du temps de travail doit être payé, peu importe la "logique" ou "les faits dans la profession".

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020507

Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.

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