Désaccord suite heures déduites salaire

Publié le 13/05/2014 Vu 1280 fois 3 Par
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13/05/2014 12:03

Bonjour,


Etant agent de sécurité incendie, en CDI avec un contrat de 151h(..) au mois mais étant régularisé au trimestre, je me retrouve avec 6h00 de travail déduites sur mon salaire à la fin du premier trimestre. Sur ma fiche de paie est mentionnée "congés sans soldes". Au sein de mon entreprise nous étions autorisés à posés des journées nommées indisponibilités : 2 journées dans le mois par exemple ou nous souhaitons ne pas être planifier mais disponible tout le restant du mois pour pouvoir avoir notre nombre d'heures. Elles apparaissaient sur le planning mais jamais sur la fiche de paie.Ces journées permettaient un aménagement de planning, prévenus 1 ou 2 mois en avance l'employeur peut nous planifier nos 13 vacations de 12h sans soucis de jour comme de nuit. Or au mois de mars avec ma fiche de paie, une note l'accompagnait , je cite :

" Rappel : Toute demande de repos accordée, en cas d'impossibilité de régularisation trimestrielle est comptabilisée, au solde des heures travaillées et payées au trimestre, comme un congé sans solde - non travaillé donc non payé.
Afin de rester dans le cadre de la trimestrialisation et de ne pas déroger à notre accord, cette éventuelle régularisation, comme le solde d'heure supplkémentaire éventuelle, apparaît au dernier bulletin de paie de chaque trimestre."

D'aprés la personne des renseignements que j'ai eu par par téléphone la semaine dernière mon employeur n'a pas le droit de me supprimer ces heures car elles ne sont ni considérées comme des journées de congées payées, ni des congés sans soldes mais uniquement des journées disposées à aménager le planning et mon employeur doit me fournir mon nombre d'heures. On m'a donc conseiller de les contacter et de réclamer une régularisation de ces heures.
Neanmoins celui ci refuse.

Pouvez vous me confirmer que je suis dans mon droit et que puis je faire ?

13/05/2014 12:28

Bonjour,
Il faudrait que vous précisiez suivant quelle disposition est organisé cet aménagement du temps de travail et qui est à l'origine de l'absence...
Par ailleurs, vous ne précisez pas de quel service de renseignements il s'agit et s'il est interne à l'entreprise et d'autre part, s'il y a des Représentants du Personnel dans l'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

13/05/2014 12:38

Justement auparavant il n'y avait pas de disposition particuliére, ces journées étaient évoquées un mois en avance par mail acceptées ou non, selon disponibilité du restant du personnel sur le site. Elles apparaissent sur le planning par la menttion "indisponible" mais ne figure pas sur fiche de paie ou autre.Ce ne sont pas des absences.Je n'attends pas que les plannings tombent en fin de mois pour me desister sur un jour ou j'étais plannifier. Je peux être amener à travailler du lundi au dimanche de jour ou de nuit sur des vacations de 12h ce qui fait 3 vacations a placer par semaine. Je n'ai pas de journées de travail fixe, je peux etre amenée à travailler le lundi mardi mercredi de journée comme le mardi mercredi vendredi de nuit ou alterné ect Renseignement de l'inspection du travai de Picardie ( j'y réside et beaucoup plus simple à obtenir au téléphone ) mais on me réoriente vers celle de Paris ou je n'obtiens pas de renseignement précis ! Avant de lancer tout et n'importe quoi en route je souhaiterai savoir si ces heures déduites ont le droit d'être.

13/05/2014 13:05

En tout cas, si l'employeur a instauré une nouvelle règle sans vous en prévenir préalablement, vous pourriez contester cette retenue qui correspond quand même bien à une absence même si elle est licite et planifiée...
Il semble qu'effectivement avec ces explications c'était à l'employeur de compenser ce temps et que donc il ait sa part de responsabilité puisqu'il en était prévenu...
S'il y a des Représentants du Personnel dans l'entreprise, je vous conseillerais de vous en rapprocher...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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