Détachement à l'étranger et horaire de travail

Publié le 05/04/2018 Vu 1045 fois 1 Par
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05/04/2018 18:40

Bonjour,

Je travaille pour une société Française, basée donc en France. Nous dépendons de la convention collective: Syntec.

Je suis cadre et sur mon contrat je suis à 36h / semaine.

Je travaille actuellement pour Renault sur l'industrialisation d'un nouveau véhicule à l'usine de Tanger au Maroc. Je suis basé en région parisienne. Cependant, dans le cadre du Projet, je dois effectuer des missions de courtes durées, 1 ou 2 semaines. Mon employeur m'envoie un ordre de mission sur lequel est indiqué que je dois me conformer au horaire du site client, donc l'usine de Tanger. Pour information, au Maroc, on travaille 44h / semaine.

Pourriez-vous me dire si l'écart entre les 36h de mon contrat et les 44h prévues par la loi marocaine est considéré comme des heures sup? dans les deux cas suivants:

1. Si j'effectue des déplacements courte durée (1 semaine ou 2)

2. Si je pars au Maroc en étant détaché pour une plusieurs mois

D'avance, merci de vos réponses.

05/04/2018 21:23

Bonjour,
Il faudrait mettre cela au clair avec l'employeur mais normalement lors d'un détachement à l'étranger, c'est le Droit français qui continue à s'appliquer...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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