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bonjour je travail dans l imprimerie il y a encore quelque mois nous avions tous les même types d horaires cet a dire travail en equipes avec un cycle de 4x8h les semaine commence du dimanche soir 23h jusqu'au samedi 19h l'entreprise a fait rentré une nouvel machine tout en gardant le même effectif pour des raison d'amélioration de production ils ont passer une grande partie du personnels en cycle d'horaire 3x8h du lundi au vendredi leurs permettant d'améliorer leurs salaires en dégagent des heures supplémentaires et en ayant une vie de famille plus équilibré du faite de ne plus travail le week-end
Ma question est peut on avoir deux types d'horaires différent dans le même atelier et un tel désavantage entre les salarier d'avance merci de votre réponses
Oui, il est parfaitement possibles d'avoir des horaires différents.
Sources : http://assistant-juridique.fr/horaires_travail.jsp
Bonjour,
Il faudrait savoir s'il y a des Représentants du Personnel et s'ils ont été consultés mais sur le principe plusieurs types d'horaires peuvent être pratiqués dans une même entreprise ou un même atelier...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour merci de vos réponse oui
Il y a bien des DP et ils ont été consulté je voulais s'avoir si ce n'était pas de la discrimination le faite que certaine personne pouvais par le biais des heures supplémentaire pouvais améliorer leurs quotidien et pas d'autre
Bonjour,
La discrimination est définie à l'art. L1132-1 du Code du Travail :
Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap.
Je ne vois donc pas en quoi cela pourrait être discriminatoire...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
meri pour votre réponse clair et précise.
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