Diminution d heures entreprise de nettoyage

Publié le 26/12/2023 Vu 6399 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/01/2017 13:10

au 1 fevrier nous sommes repris par une nouvelle entreprise de propreté mais nous allons peut etre subir une baisse d heures suite au cahier des charges sachant que je suis en cdi actuellement à 5heures par jour si ils me font un avenant avec la baisse d heures ne sont t ils pas obligés de me trouver un deuxieme site pour compenser la perte ?ou ils ont le droit de me licencier si je refuse?en sachant qu ils me reprennent avec mon contrat en annexe 7 merci d avance

23/01/2017 15:26

Bonjour,
Si le nouvel employeur vous fait un avenant (ou un nouveau contrat de travail) et que vous acceptiez de le signer avec une modification du nombre d'heures de travail par jour ou par semaine, c'est que vous aurez accepté la modification essentielle en revanche l'employeur est obligé de vous fournir du travail pour l'horaire initial...
S'il voulait invoquer une raison économique qu'il puisse démontrer, il devrait vous en faire la proposition par lettre recommandée avec AR en vous laissant un mois de réflexion et en vous précisant qu'une absence de réponse vaudrait acceptation...
En cas de refus, s'il maintenait sa position, il devrait procéder au licenciement économique...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/11/2023 19:25

Bonjour je remplace une collègue qui fait 7 h semaine et la ils m ont mis 5h 50 pour faire le même travail en ont ils le droit ?

26/12/2023 21:41

Bonjour je travail pour une societer de nettoyage qui me diminue mes heure quand les vlient son en vacances et que du coup on ne va pas faire le ménage à til le droit car je perd beaucoup de salaire merci

26/12/2023 21:58

Bonsoir,

de quelle convention collective dédendez vous ?

Et que dit votre contrat pour les horaires ?

Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter