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Bonjour,
Suite à un arrêt de maladie de 6 mois qui diminue mes droits aux congés payés, mon employeur me propose de travailler 35 heures hebdomadaires, mais de ne me payer que 32 heures pour constituer une sorte de capital temps de congés. Il me dit que c'est le principre des RTT. Qu'en pensez vous ?
Merci.
Bonjour,
Je ne vois pas de différence entre travailler sans être payé ou avoir un congé sans solde d'autant plus que normalement à partir du moment où l'employeur vous fait travailler pour l'horaire d'un temps plein, il doit normalement maintenir cet horaire et que si cet horaire est effectué avant les congés payés, vous auriez droit à une indemnité de congés payés comme si vous aviez continué à travailler...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Je me disais bien qu'il serait plus logique de demander un congé sans solde si nécessaire. Mais l'employeur n'est pas obligé d'accepter. Et je croyais qu'un congé sans solde devait avoir une durée minimum de 6 mois.
Si je devais lui donner une réponse, comment définir les RTT et faire la différence avec sa proposition qui, elle, représente une perte de salaire.
Faire acheter des congés, et faire croire que ce sont des congés payés, c'est un peu l'impression que me donne cette proposition après réflexion... Finalement, oui, ce sont bien des congés payés...mais par le salarié.
Il n'y a aucune règle légale au congé sans solde et la RTT c'est la Réduction du Temps de Travail pas l'augmentation même si c'est pour une bonne raison supposée...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Superviseur
mon employeur me propose de travailler 35 heures hebdomadaires, mais de ne me payer que 32 heures pour constituer une sorte de capital temps de congés.
Bonjour,
Quel est votre horaire normal de travail, 35 ou 32 heures ?
Si c'est 32 heures, votre employeur vous propose donc d'emmagasiner des heures complémentaires en vu de les récupérer pour vous faire des congés. C'est possible, sauf que vous devriez normalement faire moins de 35 heures car un temps partiel ne peut pas être amené à la hauteur d'un temps plein.
Si c'est 35 heures, il ne me semble pas légal de ne vous payer que 32 heures...
Je ne suis pas sûr de tout comprendre.
La RTT c'est pour arriver à 35 heures ?
Mais est-il possible de proposer des RTT à un salarié payé 35 heures hebdomadaire ? Bien sûr, c'est toujours une réduction du temps de travail....
Pour le congé sans solde, OK, C'est clair. Merci.
Désolé, le message de janus2fr est arrivé pendant que j'écrivais le mien.
Je suis à 35 heures.
Superviseur
Donc si vous êtes à 35 heures, la proposition de l'employeur me semble illégale.
Il aurait pu vous proposer de faire alors 38 heures par semaine donc d'emmagasiner des heures supplémentaires à récupérer.
Mais il ne peut pas vous payer moins que votre salaire contractuel.
Merci
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