Distribution des RTT année 2017

Bonjour,

Salariée d'une entreprise de la SYNTEC en forfait jour sur la base de 218 travaillés par an.

Début janvier 2017, mon employeur nous avait décrit la distribution des RTT sous la forme suivante (8 RTT pour 2017):
- 1 RTT par mois entre janvier et juin
- 1 RTT en septembre et octobre

TOTAL RTT : 8

A fin mai 2017, je devrais donc avoir 5 RTT.


La semaine dernière, la DRH a décidé de changé le mode de distribution (décision unilatérale lors d'une réunion pour mettre en place un logiciel de gestion des temps) :
- 8/12 RTT par mois

J'ai pris 4 RTT au mois de mai, et en ai posé 1 pour le mois de juin (le lundi de la pentecôte).
Ce nouveau calcul va donc me pénaliser (à fin mai, j'aurais acquis 3,3 RTT).

Mon employeur a-t-il le droit de changer unilatéralement le mode de distribution des RTT ?
Ne doit-il pas prévenir les salariés ?
S'il a le droit, alors je vais devoir poser des CP à la place des RTT, je me sens donc lésée...

Merci de votre aide et bonne journée !

Bonjour,
Normalement, il devrait y avoir un Accord RTT que l'employeur ne peut pas modifier unilatéralement...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Étant en litige avec mon employeur sur de nombreux points tendancieux, je souhaiterais savoir si j'ai le droit de demander à voir l'accord RTT ou si c'est un document purement RH et qui n'est pas disponible aux collaborateurs.

Merci bien !

Bonjour,
La convention Collective applicable réactualisée et les Accords d'entreprise doivent être tenus à la disposition des salariés pour consultation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Le mode de distribution des RTT n'est pas présent dans les accords d'entreprise.
Cela signifie donc que l'entreprise peut décider de changer le mode de distribution comme bon lui semble ?

Dans une entreprise "normale", comment sont distribués les RTT ? Y-a-t-il une loi ?
En effet, ma DRH a expliqué qu'elle souhaitait "mettre en place de la règle légale concernant les RTT des cadres au forfait jour"

Bonjour,
Les Accords d'entreprise prévoient en général le mode de prise des jours RTT...
Ce qui n'est pas prévu dans l'Accord ne peut donc pas être modifié unilatéralement par une des parties...
Si la DRH souhaite mettre en place une règle légale c'est donc qu'elle a un texte auquel elle se réfère...
Pour ma part, je rappellerais l'es disposition de l'Avenant du 1er avril 2014 à l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail à la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Les accords d'entreprises prévoient le mode de prise des RTT, mais pas le mode de distribution (comment on "gagne" ces journées). Malheureusement, je ne trouve pas beaucoup d'informations à ce sujet.

J'ai lu attentivement votre lien, fort intéressant, par contre, je n'ai pas vu d'information allant dans mon sens...

Bonne soirée !

Le mode de distribution est prévu par l'Avenant que vous avez lu attentivement au-delà de 218 jours de travail par an et même si ni la Loi ni la Convention Collective ni l'Accord d'entreprise ne le prévoyaient comme indiqué précédemment, ce n'est pas à l'employeur de s'y substituer unilatéralement en rompant brusquement éventuellement un usage sans aucune procédure ni délai de prévenance...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci beaucoup Monsieur PM pour toute votre aide !