Divulgation à tous mes collègues de ma décision médicale

Question

2 messages

06/11/2020 09:36

Bonjour

Auprès de quelle autorité puis je porter plainte pour violation de la RGPD ?

49434 messages

06/11/2020 09:51

Bonjour,

Au-delà du RGPD, il pourrait s'agir d'une violation du secret médical...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

2 messages

06/11/2020 10:09

Bjr
Je vous remercie pour vos réponses. Cdt

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youris · Answer 1 · 06/11/2020

Modérateur

23236 messages

06/11/2020 09:39

bonjour,

voir ce lien relatif au dépôt de plainte:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1435#:~:text=Le%20d%C3%A9p%C3%B4t%20de%20plainte%20permet,pr%C3%A9judice%20(%20dommages%2Dint%C3%A9r%C3%AAts%20).

salutations