Ai-je droit au rtt ? et si oui combien ?

Publié le 05/08/2011 Vu 4501 fois 3 Par
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05/08/2011 09:36

Bonjour,

je suis embauché dans une petite structure ( moins de 10 personnes), j'ai un contrat de 39h mais j'en fais 40, cette heure sup m'est payée et je ne suis pas cadre.
Je fais partie de la convention syntec.
Mon probleme est que nul part on ne parle de RTT dans mon contrat et mes collegues ne savent pas si on en a le droit.
D'apres ce que j'ai pu voir par-ci par-la sur internet, toutes personnes faisant plus de 35h/sem avait le droit a des rtt.

J'ai vu comme méthode de calcul s'appliquant a mon cas :
premier calcul :
40 h x 52 semaines + une ou deux journées selon les années x 8 h (si jour ouvré).
ensuite déduire
- 5 x 5 x 8 h pour les congés payés (les WE ne sont pas comptés initialement)
- 8 h par jour férié tombant un jour ouvré
deuxième calcul :
35 h x 52 semaines + une ou deux journées selon les années x 7 h (si jours ouvrés).
ensuite déduire
- 5 x 5 x 7 h pour les congés payés (les WE ne sont pas comptés initialement)
- 7 h par jour férié tombant un jour ouvré
La différence entre les deux résultats donne le nombre d'heures de RTT que l'on reconvertit en journées de 8 h. Cela approche les 22 jours par an.

Est-ce que tout ca est bon ?
J'ai demandé une journée de RTT a mon patron mais elle m'a été enlevée sur mes congés payés, je voudrais donc etre sur de mon raisonnement avant d'aller en discuter avec lui.


Je vous remercie de votre aide.

05/08/2011 11:48

Bonjour,
Je ne sais pas où vous avez pu voir que tout salarié avait droit à des jours RTT dès l'instant où il effectue des heures supplémentaires qui lui sont rémunérées puisque les accords RTT étaient faits pour compenser le fait que la durée légale du travail passait à 35 h alors que l'horaire contractuel effectué restait supérieur...
Je vous propose ce dossier
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/08/2011 12:03

Merci de votre réponse mais je ne parle pas d'heures supplémentaires donnant droit a des RTT.
Mon cas est que je fais plus de 35h par semaine, ai-je donc droit a des RTT ?

05/08/2011 12:33

Si vous faites plus de 35 h par semaines, vous avez droit essentiellement au paiement des heures supplémentaires, ce qui semble être le cas, mais pour autant pas à des jours RTT systématiquement...
J'espère que vous avez eu le temps de lire le dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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