Droit specifique moselle alternant - vendredi saint

Publié le 12/03/2016 Vu 1576 fois 3 Par
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11/03/2016 16:38

Tutrice d'un alternant dans l'est, j'ai une problématique spécifique au vendredi saint en Moselle.

Le lieu de travail de mon alternant est à Montigny les Metz en Moselle et son école à Maxéville en Meurthe et Moselle.

Son contrat de travail est établi en Moselle.
Seulement, ce jour tombe sur une période d’école, donc le CFA est ouvert et il souhaite pouvoir aller en cours (en meurthe et moselle).

Ma question est double :
Peut il aller en cours? si oui, concernant l’assurance employeur, est-il couvert ?

Merci par avance[smile3][smile4] Dernière modification : 13/03/2016

11/03/2016 19:16

Bonjour,
A priori, le salarié peut aller en cours en prévenant l'employeur et il serait couvert par la Sécurité Sociale puisque c'est pendant ses heures du travail mais il devrait être possible d'obtenir confirmation par l'Inspection du Travail et/ou le Rectorat...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

12/03/2016 19:02

Bonjour,
Le vendredi saint est jour férié en Moselle,Bas Rhin et Haut Rhin uniquement(ordonnance du 06/08/1892).
le contrat étant établi en Moselle,les usages et coutumes du droit Alsace lorraine s'appliquent.Vous n'êtes pas obligé d'aller au CFA ce jour là.
Il faut que l'employeur demande une dérogation à l'inspecteur du travail de Moselle à Metz afin qu'il soit bien couvert au point de vue assurance.
Amicalement vôtre
suji KENZO

12/03/2016 19:36

Bonjour,
Je rappelle qu'un contrat d'alternance est tri-parties et donc que l'on ne peut pas affirmer qu'il a été établi en Moselle même s'il y est exécuté pour partie en plus ce n'est pas l'internaute qui nous interroge qui désire aller en formation ce jour-là à la place de l'alternant dont il est tuteur mais le salarié...
Ce n'est pas à mon sens à l'employeur d'effectuer la démarche puisque lui ne demande rien mais le Centre de Formation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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