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Bonjour,
Je viens sur ce forum pour demander quelques précision.Embauché depuis le 7/11/2011 comme concepteur-dessinateur industriel au niveau IV coeff 255 avec horaire hebdomadaire de 34.5h soit 149.5h/mois.Or depuis l'embauche,je réalise bien plus que les 34.5h régelementaires(déja pourquoi 34.5 ?),en moyenne plutôt 42h.Cela ne me gêne pas de faire des heures,au contraire,je débute c'est plutôt normale même mais ce qui est gênant c'est qu'aucune heure n'est comptabilisée,sur mon bulletin de salaire,apparaît seulement la base mensuel.J'ai posé la question à mes collègues,en effet,tout le monde fonctionne pareil.
Est-ce légal?Quel recours ai-je pour faire valoir mon nombre d'heures réélement travaillées?
Bonjour,
Pour savoir pourquoi 34,50 h, il faudrait le demander à l'employeur mais, en principe, c'est un contrat de travail à temps partiel puisque l'horaire est inférieur à la durée légale du travail de 35 h par semaine, ce qui implique un certain nombre de mentions obligatoires...
Si l'employeur vous laisse sciemment effectuer des heures complémentaires pour un temps partiel ou supplémentaires pour un temps plein, il doit vous les rémunérer éventuellement avec majoration...
De plus pour un temps partiel, il ne peut pas vous faire accomplir plus de 10 % d'heures complémentaires ou un tiers si mention au contrat de travail se référant à un accord collectif et par ailleurs en vous laissant effectuer la durée légale ou conventionnelle, vous êtes en droit de revendiquer un contrat de travail à temps plein...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci de votre réponse.Sur mon contrat de travail,il n'est pas fait mention de temps partiel donc que dois-je en déduire temps plein ou pas?
Par contre,au niveau des heures supplémentaires,j'ai ce paragraphe dans mon contrat:
"La rémunération fixée au présent contrat est convenue compte tenu de la nature des fonctions confiées à Monsieur XX qui ne peuvent s’accommoder d’horaires fixes. Les dépassements d’horaires ne sauraient entraîner, sauf circonstances exceptionnelles une contrepartie financière sous quelque forme que ce soit."
Est-ce légal?
Il est de fait un contrat de travail à temps partiel et je vous propose ce dossier...
La clause est pratiquement illégale en absence de convention de forfait et dans ce cas, vous pourriez arriver à l'heure qui vous convient et repartir de même en tout cas vous pouvez refuser d'effectuer des heures au-delà de l'horaire prévu...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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