Durée travail et temps de repos

Publié le 31/07/2014 Vu 956 fois 5 Par
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31/07/2014 00:44

Bonjour,

Je dépend de la convention collective commerce de gros secteur non alimentaire.

Nous vendons des produits en magasin et accueillons des clients.

Je travaille comme suit depuis plus d'un an :
- lundi mardi jeudi vendredi / 8h30-12h 14h-17h30
- mercredi / 14h-17h30
- samedi / 8h30-12

La convention dit :

1.2 nouveau - Répartition du temps de travail sur la semaine

Conformément à l’article L 3122-47 du code du travail, le temps de travail peut, sur certaines semaines ou sur chaque semaine, être réparti égalitairement ou inégalitairement sur :
soit 6 jours en cas de modulation pendant les périodes hautes, dans la limite de 16 semaines par an
soit 5 jours et demi
soit 5 jours
soit 4 jours et demi
soit 4 jours .


4.2 nouveau - Repos hebdomadaire

Dans le secteur non alimentaire, le repos hebdomadaire est de 48 heures consécutives incluant obligatoirement le dimanche. Toutefois et exceptionnellement, ce repos peut-être de 48 heures non consécutives incluant le dimanche, pour le personnel accueillant la clientèle (salles d’exposition, ventes à l’emport ….) ou assurant le service de dépannage. Ce repos peut être également de 48 heures non consécutives incluant le dimanche à l’occasion des inventaires dans la limite de deux par an. Dans le secteur alimentaire, le repos hebdomadaire est d'un jour et demi soit 36 heures consécutives, dimanche inclus, plus une demi-journée dans la semaine ou une journée entière toutes les deux semaines.


Merci de me donner votre avis si pour vous mon employeur est en infraction sur mes durées de travail en jour et au niveau des repos.

31/07/2014 09:19

Bonjour,
Il faudrait savoir si vous vendez des produits alimentaires ou non alimentaires...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

31/07/2014 09:48

Bonjour,

Non aucunement des produits alimentaires.

Merci.

31/07/2014 10:23

Donc a priori vous devriez avoir 2 jours de repos hebdomadaire consécutifs dont le dimanche...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

31/07/2014 10:32

Ok , déjà on est d'accord là dessus par contre vu qu'on accueille la clientèle pour vente à emporter est-ce que ça change quelque chose ?
De toute manière il est dit que ça doit rester exceptionnel et moi c'est tout le temps donc j'imagine qu'ils sont en tord.

Et le second point je travaille 5 jours (1+1+0,5+1+1+0,5) répartis sur 6 jours. Comment interpréter ça ?

31/07/2014 10:53

Peu importe qu'il y ait de la la vente à emporter ou livrée...
Soit vous travaillez 5 jours soit vous travaillez 5 jours et demi ou 6 jours...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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