L'employeur peut-il imposer la récupération des HS ?

Publié le 09/05/2012 Vu 8463 fois 1 Par
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09/05/2012 10:05

Bonjour,

J'ai effectué sur un peu plus de 2 ans, un très grand nombre d'heures supplémenaires (>300 h). Heures pour lesquelles j'ai un début de preuve.

Mon employeur ne veut pas me verser la rémunération correspondante à ces heures, et me propose de récupérer 40 jours de RTT.

Cela ne m'interesse pas.

Mon employeur peut-il me forcer à récupérér mes HS ainsi ?

EDIT

Je me sens un peu bête d'avoir posté trop rapidement. :)
Voici la réponse :

Article L3121-24
Une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir le remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires, ainsi que des majorations prévues à l'article L. 3121-22, par un repos compensateur équivalent.

Dans les entreprises dépourvues de délégué syndical non assujetties à l'obligation annuelle de négocier prévue à l'article L. 2242-1, ce remplacement peut être mis en place par l'employeur à condition que le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, s'ils existent, ne s'y opposent pas.

La convention ou l'accord d'entreprise ou le texte soumis à l'avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel peut adapter les conditions et les modalités d'attribution et de prise du repos compensateur de remplacement à l'entreprise. Dernière modification : 09/05/2012

09/05/2012 10:56

Bonjour,
Vous aurez compris que de toute façon le repos compensateur ne peut se faire que majorations comprises et que l'employeur ne semble pas être dans les règles pour l'exiger...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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