Bonjour,
J'ai effectué sur un peu plus de 2 ans, un très grand nombre d'heures supplémenaires (>300 h). Heures pour lesquelles j'ai un début de preuve.
Mon employeur ne veut pas me verser la rémunération correspondante à ces heures, et me propose de récupérer 40 jours de RTT.
Cela ne m'interesse pas.
Mon employeur peut-il me forcer à récupérér mes HS ainsi ?
EDIT
Je me sens un peu bête d'avoir posté trop rapidement. :)
Voici la réponse :
Article L3121-24
Une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir le remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires, ainsi que des majorations prévues à l'article L. 3121-22, par un repos compensateur équivalent.
Dans les entreprises dépourvues de délégué syndical non assujetties à l'obligation annuelle de négocier prévue à l'article L. 2242-1, ce remplacement peut être mis en place par l'employeur à condition que le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, s'ils existent, ne s'y opposent pas.
La convention ou l'accord d'entreprise ou le texte soumis à l'avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel peut adapter les conditions et les modalités d'attribution et de prise du repos compensateur de remplacement à l'entreprise.
Dernière modification : 09/05/2012