entente pour 37H MAIS contrat 35h...

Bonjour,

j'ai fait 6 mois d'intérim dan smon entreprise et on m'a proposé un CDI 37H / semaines, on a trouvé un accord pour le salaire.
J'ai "la double casquette" : je sui swebmaster et graphiste powerpoint dans une entreprise de sous-traitance directement sur le site du client.

Je fu suprise lors de la signature du contrat car il était écrit 35H. J'ai demandé à la responsable RH qui m'a fait signer le contrt, elle m'a dit que les 2H qui menaient à 37H étaient dans l'avenant, je lui ai dit que je signerais tout d'un coup ou rien.
Elle prépare l'avenant, pas de signe des 2H... elle me dit que c'est comme ça, c'est implicite vu que je reçoit des RTT et qu'en 35H uil n'y en a pas.
Je lui demande de m'expliquer calmement pourquoi ce n'est pas écrit, on me change de salle, je fini par signer.

Le contrat est signé le 23/11/2011 et prend effet le 28/11/2011.
Je reçois un virement de mon entreprise de 170 euros, pas de fiche de paye pour mon travail de fin Novembre 2011...

J'ai un accompte de 170 euros sur ma paye de Décembre (on me les retire) et il est effcetivement écrit 35h). Je ne comprends pas pourquoi.
Pour le temps de travail du contrat, on m'explique que tout le monde a ce contrat, on me dit que "c'est une question de confiance, si t'as pas confiance en ton employeur, tu travailles pas avec".
Il a été négocié avec le client que les salariés de mon entreprise seraient présents 37H/semaine donc nous devons faire 37H.

Je reçois une prime d'heures sup tous les mois même lorsque j'en fais pas mais mes heures sup ne me sont en échange pas payé sauf au delà de 5H sup/semaine.

Voici ma question : pourquoi m'a t'on fait signer un contrat de 35H alors qu'il est prévu que j'en fasse 37H? Est-ce ratrapé avec le fait que je cumule des RTT ?
Est-ce légal ? Je suis un peu perdue...

Bonjour,
Je suis incapable de vous dire pourquoi on vous a fait signé un contrat de 35 h alors qu'il était prévu 37 h mais on pourrait se demander pourquoi vous avez accepté de le signer...
Cela ne peut pas être a priori des jours RTT puisque vous êtes sur une base de 35 h, tout au plus un repos compensateur de remplacement pour la contrepartie d'heures supplémentaires...
C'est légal si cela est fait dans les conditions exposées dans ce dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

j'ai signé dans des conditions assez défévorables au dialogue je dois dire.
J'ai signé car on m'a dit que les 2H qui se rajoutent au 35H figureraient dans l'avenant. Je me suis fait un peu baratinée je l'avoue, je n'avais pas vraiment le choix j'vais besoin de ce CDI pour des raison personnelles.

L'impression que j'ai c'est que l'entreprise ne veut pas payer les charges d'une personne en 37H donc elle fait des contrats 35H et nous fait cumuler des RTT comme si on était en 37H, le salaire est de même, on touche le salaire des 37H.
On touche la prime heures sup pour cette raison à mon avis également.

C'est de la magouille administrative d'une entreprise de sous-traitance de service graphique. J'aimerais comprendre leur mécanisme. J'évoque là mon avis sans être bien sure et j'ai pas non plus envi de m'attirer les foudres des RH en posant trop de questions...

donc elle fait des contrats 35H et nous fait cumuler des RTT comme si on était en 37H
Bonjour,
PM vous a bien répondu sur ce point, avec un contrat 35H, il ne peut pas être question de RTT...

et bien... je le sais oui
et pourtant ma fiche de paye en cumule et tout le monde ici en cumule... sur la fiche il y a bien marqué 35 H... pour tout me monde... c'est à n'y rien comprendre.
Je posterais un scan tout à l'heure.

On est bien d'accord sur les 35 h, c'est le terme RTT qui est impropre et que vous ne retrouvez pas dans le dosssier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Eh non ! Le lien ne fonctionne pas mais ce n'est pas parce que l'employeur utilise un terme impropre ou une contrepartie illégale que ça valide la pratique...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

En tout cas, je ne vois aucune mention de RTT sur ce document...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Si, si, il faut utiliser l’ascenseur horizontal pour se déplacer à droite, j'ai cherché un moment...
Il est noté :
JRTT droit : 1

C'est donc à mon avis une appellation abusive...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Mouai... ok, je commence à comprendre le raisonnement, sous ces "RTT" se cachent peut-être les jours récupération :

On nous fait croire qu'on bosse 37H mais en fait on fait 35H+2H sup = plus ou moins 8H de récupération/mois (suivant les mois). Donc 1 Jour de récupération déguisé en RTT.

Bon, ok vu que je touche une prime d'heure sup tous les mois, ça me pose pas de pb.

Il me rete plus qu'à comprendre pourquoi j'ai pas eu de fiche de paye pour les 3 jours que j'ai travaillé en novembre, j'ai reçu le salaire de novembre par virement et on me le soustrait dans ma fiche de paye de décembre...

Ma fiche de paye de décembre cumule fin Novembre + Décembre.
On m'avais versé 170 euros pour mon travail de fin Novembre pour ne pas pénaliser mes éventuels remboursements ou loyer, du coup on me les reprend sur cette fiche da paye de novembre+décembre.

Bon, ils ont oublié à peut-près 10H de travail... mais là j'en ia marre, on verra la prochaine fiche de paye.