erreur volume horaire en ma faveur

Bonjour,

Voici mon problème et vous remercie par avance du temps que vous m'accorderez.

J'ai été embauché en emploi jeune en 2004 pour remplir des mission d'adaptation de documents et de gestion du parc informatique de l'institut qui m'embauche avec un volume horaire de 1449 h/an.

En 2006, à la fin de mon contrat emploi jeune, mon employeur m'a fait signer un CDI en qualité d'informaticien (poste classé dans la partie administrative de ma convention collective avec comme volume horaire 1558 h/an).

Je précise que ni ma fiche de poste, ni mon contrat de travail ne font état du volume horaire que je dois réalisé /an.

Toutefois si mon poste est classé conventionnellement dans la partie administrative, je suis rattaché au service pédagogique de l'établissement. Mon chef de service est le responsable pédagogique et les salariés travaillant dans ce service font 1449 h/an.

Or, au moment de mon passage en CDI, personne ne m'a informé qu'en qualité d'informaticien mon volume horaire passait de 1449 h/an à 1558 h/an.
Par conséquent, jusqu'en 2010 je suis resté sur ma base initiale de 1449 h/an.

En 2010, la comptable de l'établissement m'a informé, à mon grand étonnement, que mon volume horaire annuel n'était pas bon.
J'ai alors informé mon chef de service de la situation qui s'est mis en relation avec cette dernière.
Quelques jours plutard, mon chef de service est venu me voir pour m'informer qu'étant rattaché à son service je restais à mon ancien volume horaire (1449 h/an), quand bien même je devrai réaliser conventionnellemnt 1558 h/an.
Je ne sais pas quels ont été les arguments qui ont été avancé alors afin de me maintenir dans ce volume horaire.

Depuis pas de changement.

Aujourd'hui, un DRH vient d'être nommé et bien entendu il m'indique à nouveau que mon volume horaire n'est pas bon !!!

Je ne sais plus quoi penser !!!

Devrais-je rattrapper les heures que je n'ai pas réalisé depuis 2006, soit environ 100 h/an ?

Peut-on m'obliger à passer à 1558 h/an alors que mon chef de service et la comptable (2 cadres) considèrent que je dois réaliser 1449 h/an, que depuis 2006 je rempli mes feuilles d'heures où il est mentionné que je dois réaliser 1449 h/an et que ces dernières sont validées et contrôlées par mon chef de service, la comptable et le directeur d'établissment ?

Par avance je vous remercie

Bonjour,
Il faudrait savoir dans quel cadre vous devez accomplir ce nombre d'heures, si c'est dans celui d'une convention de forfait, elle doit être obligatoirement individuelle et signée...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse et de l'intérêt que vous avez porté à ma question.

je dépends d'une convention collective nationale classant les postes par catégories (secteur administratif, pédagogique etc...) à l'intérieur desquelles se trouve classé chaque poste.

Etant informaticien je suis classé dans la catégorie administrative.

Cependant je suis rattaché au secteur pédagogique dans l'organigramme de l'institut pour lequel je travail, catégorie où les postes sont soumis à un volume horaire de 1449 h/an (secteur administratif = 1558 h/an)

Merci de votre réponse.

Cordialement

Mais il faudrait savoir si cet institut est de droit public ou privé et de quelle manière est défini ce volume d'heures, s'il s'agit d'un accord collectif ou de toute autre sourcen, par ailleurs ce que prévoît votre contrat comme horaire...
De toute façon, ce qui a fonctionné en 2010 pourrait aussi bien le faire en 2012 et vous pourriez essayer la même démarche avec confirmation écrite cette fois...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Il s'agit d'un institut de droit privé géré par une association privée.

La convention collective nationale (3116 15 mars 1966) est issue d'un accord collectif entre syndicat employeurs et syndicat salariés.

Idem pour l'accord des 35 heures (organisation du travail).

Le volume d'heures est définie par catégorie de postes (administratifs = 1558 h/an , pédago = 1449 h/an , éducatif = 1449 h/an etc..)

Dans mon contrat pas d'horaire mentionné, juste l'intitulé du poste en référence à la convention collective.

Voila pour les précisions en espérant qu'elles vous guideront dans votre réponse.

Encore une fois merci

Cordialement

Oui, bien sûr que la convention collective est un accord collectif d'où son qualificatif, mon interrogation portait évidemment sur la disposition imposant un volume d'heures pour savoir qui en décide, suivant quel critère, en fonction de quoi et suivant quelle modalité, cela pourrait être un accord collectif d'entreprise ou autre mais il faudrait au moins avoir la précision car je ne vois pas une telle disposition à la Convention Collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, sauf erreur de ma part...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel, s'il y en a dans l'entreprise puisque ma suggestion d'effectuer la même démarche qu'en 2010 n'a pas eu l'air de retenir votre attention...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.