Forfait annuel heure vs hebdomadaire

Bonjour,

Je n'arrive pas a determiner si mon contrat est un forfait heure annuel ou hebdomadaire. La question porte sur annuel ou hebdomadaire.

Voilà ce qui est ecrit:

"Conformement a l'accord d'entreprise relatif a la duree du travail, et étant donne vos fonctions, vous laissant une large autonomie dans l'organisation de votre travail, ne permettent pas de determiner a l'avance votre temps de travail, vous beneficierez d'un forfait de travail exprimé en heures sur l'année. Ainsi votre forfait annuel de travail correspond a un horaire hebdomadaire compris entre 38h et 39h30, votre horaire variant en fonction de votre charge de travail..... Etc"


L'accord d'entreprise n'est pas plus explicite. Il mentionne un forfait heure annuel et une repartition hebdomadaire....


Qu'en pensez-vous? Et est ce legal de melanger les deux aspects?
Merci de Vos réponses! Dernière modification : 09/02/2018

Bonjour,
C'est pratiquement indiqué en toutes lettres, c'est donc un forfait en heures...
Le forfait en heures peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou même de l'Inspection du Travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci, j'ai bien compris qu'il s'agit d'un forfait heure. Je n'ai pas compris s'il s'agit d'un forfait annuel ou hebdomadaire.qu'en comprenez vous?

Il faudrait savoir ce qu'il y a derrière le Etc et dans l'Accord d'entreprise...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Eh bien, dans le Etc, il y a simplement une explication supplementaire sur la façon dont les jrrt sont comptabilises. Et dans l'accord d'entreprise, le Chapitre s'appelle "forfait heure annuel", et dedans il est detaille un compte hebdomadaire. A la tte fin, il est expliqué que le volume horaire hebdomadaire correspond a une moyenne de 1600h annuelles.

Ý a t il moyen de joindre des images aux messages? Je pourrais ainsi y joindre des copie d'ecran et photo.

Merci!!

Donc c'est le nombre habituel du quota annuel auquel normalement on ajoute la journée de solidarité ce qui fait 1607 h mais c'est pourquoi je vous ai suggéré de vous faire expliquer cela par les Représentants du Personnel qui on conclu l'Accord d'entreprise...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je vous remercie. Je vais les contacter. Si je comprends bien, c'est plutôt un forfait heure annuel et non hebdomadaire...

D'après ce que je comprends, effectivement...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.