Forfait jour et présence de nuit

Bonjour,
je travaille dans un lieu de vie pour adolescents en grandes difficultés; Je suis éducatrice spécialisée de formation. Mon statut dans ce lieu est "permanent de lieu de vie". J'ai signé un contrat de travail stipulant que je ne dois travailler 258 jours par an. Je fais des journées qui peuvent être de 16 heures en permanence suivie de la nuit sur le lieu. Globalement je fais entre 46 heures et 60 heures de présence non stop (et les nuits)puis j'ai trois jours de repos. Je perçois un salaire de 1660 euros par mois sachant que j'ai fait par exemple 240 heures de journées plus les nuits au mois d'octobre. A ceci s'ajoute le fait qu'il n y a pas de convention collective ni de convention individuelle de forfait jours. J'ai simplement signé un contrat de travail pour 258 jours par an, ignorant qu'il y aurait des journées allant de 13 heures à 16 heures voire plus s'il y a un problème. Je me sens abusée et sans recours. Est ce légal?

Bonjour,
Apparement il s'agit d'un contrat de travail de droit privé et tout ceci est complètement illégal...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir, merci de m'avoir répondu mais que puis je faire alors, l'inspection du travail m a répondu que mon contrat était correct et que malheureusement j étais corvéable à merci meme si cela me parait injuste. Quels sont mes recours.

C'est tout à fait étonnant que l'Inspection ait pu vous répondre cela et dans ces termes...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste pour envisager un recours devant le Conseil de Prud'Hommes...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

J'ai signé un contrat de travail stipulant que je ne dois travailler 258 jours par an
Bonjour,
Les conventions de forfait jours sont limitées à 218 jours, il y a donc un problème !
Vous pouvez, si vous êtes d'accord, effectuer des "jours supplémentaires", mais dans la limite de 235 jours.
Donc en aucun cas, un forfait de 258 jours ne peut être légal et validé par l'inspection du travail !

Bonjour,
Mais il ne s'agit même pas d'un forfait / jours, c'est du n'importe quoi complètement illégal...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

C'est cela! Il ne s'agit pas d'un forfait jours. Il s'agit de l'article L.433-1 du Code de l'action sociale et des familles...Ceci étant j'arrive à faire jusqu'à 240 heures de présence par mois sur quatre jours et 3 nuits (non comptées) d'affilée c'est à dire 16 heures par jour...Depuis six mois de contrat j'ai effectué 1065 heures effectives et 60 nuits de présence sur place.L'inspection du travail m'a indiqué que vu l'article c'était légal!En fait, je travaille en fonction de la zone de confort du responsable qui lui entre autre s'en va à l'étranger une semaine par mois laissant ses employés se débrouiller pour tout.

Vous indiquez seulement maintenant que le contrat est conclu en application de l'art. L433-1 du Code de l'action sociale et des familles et n'avez pas réagi lorsque j'ai parlé de contrat de travail de droit privé donc soumis aux dispositions habituelles du Code du Travail...
Donc l'Inspection du Travail ne vous a pas répondu ce que vous prétendiez avant mais qu'effectivement, il convient de se référer aux dispositions légales spécifiques, on ne peut pas vous dire mieux...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour vos réponses...Je ne comprends pas ce que vous voulez me dire par rapport à l'article, le contrat de travail de droit privé et aux dispositions légales spécifiques?

Bonjour,
Vous voyez bien que l'art. L433-1 du Code de l'action sociale et des familles est dérogatoire par rapport au Code du Travail puisqu'il s'agit de temps de présence, d'accueil et pas de temps de travail effectif...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale de ce secteur d'activité...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Ok Merci, c'est ce qu'il me semblait...Dérogatoire et donc sans limite....
Cordialement

Bonjour,
je viens de postuler sur un poste qui stipule 258 jours de travail, peux tu m'indiquer où tu en es dans tes démarches pour faire valoir tes droits ?

Bonjour,

Depuis 6 mois, en tant que salarié dans un lieu de vie, je suis dans la même situation et je ne sais que faire. Changements réguliers d'horaires, de jours travaillés... Au mois de janvier 2017, mes nouveaux horaires sont de 29 heures par semaine et deux weekend de 48h.... je vais passer ma vie sur place. Je ne sais comment me sortir de ce bourbier.
Qu'en est-il devenu de tes problèmes ?
merci et bon courage.

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet car votre problème n'a pas grand chose à voir avec celui-ci et de toute façon chaque situation est spécifique...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Rappelons que le travail en LIEU DE VIE (là où l'on vit) est avant tout un ENGAGEMENT, pas un emploi alimentaire! On y travaille pour faire autrement, vivre avec les personnes accueillies! Alors oui on a beaucoup de temps de présence mais c'est un choix et c'est l'essence même du LVA qui vise à reconstruire la permanence du lien. Je suis personnellement choqué de voir des discours de cette sorte. Travaillant en LVA, je trouve que les limites de présence sont plus une contrainte qu'autre chose au quotidien. Il vaut mieux ce renseigner avant de travailler en LVA car c'est un MODE DE VIE, retournez dans les institutions classiques et mortifères si vous préférez ce type de "travail". De là vient le problème, de la conception même de ce qu'est le vivre ensemble; personnellement je ne le vois pas comme un travail, j'ai des responsabilité mais sinon je passe du bon temps avec des gamins un peu fous ou perdus mais on se marre bien quand même ;).

PS: Les permanents on 258 J de travail et les assistants permanents en ont 218.

UnPermanentHeureux : Vous dîtes que les assistants permanents ont 218h .. hors dans tous les textes on peut lire 258j. Pouvez-vous m'en dire plus ? Je dois définir les modalité de recrutement ... j'ai tous basé sur 218h car sur le plan humain ... je trouve normal que les ass perm travaillent moins et puissent avoir une vie en dehors du lieu de vie ... cependant il faut que je sois claire. (Nous serons les permanents et autant dire que nous sommes à plus de 258h ... ;) mais ça ... c'est un choix ..., on ne peut imposer ce choix aux autres salariés ...

Bonjour,
Vous mélangez allégrement heures et jours de travail...
Dans ce sujet, puisque vous vous y greffez, vous avez vu que l'on ne parlait pas de la même chose sans savoir qu'il s'agissait d'une dérogation au Code du Travail et de l'application de l'art. L433-1 du Code de l'action sociale et des familles...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir, en effet, nous parlons bien du même code. Je demande juste à ce permanent à qui s'applique justement la dérogation du code de l'action sociale et des familles, comment il a récupérer ces fameux 218 jours. J'ai en effet, fait une erreur de saisie et indiqué heure au lieu de jours. Bref, j'ai eu ma réponse par l'inspection du travail qui me confirme bien qu'il s'agit de 258 jours, que ce soit permanent ou assistant permanent. Les 218 jours annoncés plus haut doivent être une confusion avec le forfait jours du code du travail inapplicable dans nos situations. Merci de bien vouloir lire dans mon message "jours" et non "heures" car je constate que je me suis trompée à plusieurs reprises ;)

Bonjour,depuis 25ans je suis responsable d'un lieu de vie et mes collègues travaillent 183jours par an.La loi prévoit 258jours moins 38 jours de congés donc 228 jours de travail.
Nous avons fait le choix de travailler une semaine sur deux.
et n'oubliez surtout pas qu'un lieu de vie c'est:"VIVRE AVEC ET FAIRE AVEC"

Merci à vous :) Oui tout à fait. Nous serons les permanents, de notre coté il s'agit d'un choix de vie. Avez-vous beaucoup de turn over concernant les assistants ? A l'heure actuelle, le rôle de l'assistant sera de nous remplacer un week-end complet par mois et nous assister en journée pour les déplacements et activités externes au LDV. Le travail de nuit ne sera pas la priorité.

Pour un lieu de vie les permanents travaillent en jours et non en heures.Je pense que votre contrat de travail le stipule.

Nous sommes les permanents responsables, à l'initiative de la création de l'association. Non nous ne comptons pas en heure mais bien en jour de travail. Ma question, qui fait suite à ce post initial, concerne d'avantage le turn-over des assistants permanents. (c'est à dire, miser sur l'ancienneté donc faire en sorte que les conditions de travail soient respectueuses des rythmes de chacun ... enfin ... c'est un idéal ... car pour le moment, je trouve assez compliqué de faire comprendre aux éventuels postulants que travailler dans un lieu de vie est aussi un mode de vie ...

Nous avons travaillé des années avec un couple de permanents.
Une semaine sur deux même si nous restions sur place avec mon épouse sachant que c'est notre maison.Par la suite de nombreux
permanents (assistants)sont passés pour travailler.Beaucoup de personne sont dans le social mais pas avec un grand S ils ne comprennent pas "le vivre avec". De toute manière il suffit d'avoir un bon contrat de travail qui vous préserve des prudhommes et être bien clair dans le discour.

Bonjour et quid de la rémunération? il n'y a pas de base, comment déterminer le salaire et son évolution ?

bonjour à toutes et tous. pour un permanent c'est effectivement 258 jours effectif de travail avec 40 jours de congé donc 218 jours de travail j'ai bien dit jours (pas heures) et la se situe toutes l’ambiguïté. je commence le lundi à 8h00 et je quitte le jeudi à 8h00 j'ai donc travailler 3 jours ensuite j'ai deux jours de repos et je re travaille 24 h et hop 24 heures de repos et en annualisant je ne dois pas faire plus de 218 jours de travail sur l'année.voila comment ça se passe dans mon lieu de vie .travailler en lva est une particularité.