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Je suis actuellement saisonnier en contrat de cuisinier, je suis en rémunération lissé. Je ne bénéficie d'aucun repos hebdomadaire depuis 7 semaines et effectue en moyenne 50h semaine. Mes questions sont les suivantes, cela est il légal ? est ce que mes heures supplémentaire bénéficie d'une majoration temps, est il possible de bénéficié d'une indemnités ou de récup pour les jour de repos hebdo non prit??? merci d'avance
precision: mon contrat est prevu pour une durée hebdomadaire de 41H, si il y a calcul d'heure supplémentaire celle-çi commence à partie de combien d'heure..
merci
Bonjour,
Je ne vois pas en l'occurrence ce que peut être une "rémunération lissée"...
Légalement, en dehors même de disposition plus favorable à la Convention Collective applicable, vous ne pouvez pas travailler plus de 6 jours sans avoir droit à un repos hebdomadaire de 24 h auquel s'ajoute le repos quotidien de 11 h...
Il n'est pas prévu de repos compensateur pour cette infraction mais éventuellement des dommages-intérêts à obtenir devant le Conseil de Prud'Hommes...
La durée maximal de travail effectif est de 48 h par semaine et même de 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives...
Les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale du travail de 35 h sont majorées...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
bonjour, sur le site de legifrance a la page de la convention de l'hotellerie de plein air, il precise:
Particularités de la rémunération dite " lissée ".
Compte tenu de la fluctuation des horaires qui implique des écarts positifs ou négatifs par rapport à l'horaire moyen, un compte de compensation entre les heures de travail effectuées en période haute et celles effectuées en période basse est institué pour chaque salarié concerné par la modulation, afin de lui assurer une rémunération mensuelle lissée indépendante de l'horaire réel. Ce compte est transmis pour information mensuellement à chaque salarié concerné en même temps que le bulletin de paie.
Toutefois, lorsque, à titre exceptionnel et par dérogation expresse de l'administration du travail telle que prévue par l'article 6.2.3 de la convention collective, des heures supplémentaires sont effectuées, en cours d'année, au-delà de la limite supérieure de la modulation définie à l'article 4 ci-dessus (soit au-delà de 48 heures par semaine ou 46 heures en moyenne sur 12 semaines), ces heures supplémentaires sont payées au taux majoré avec le salaire du mois considéré, ouvrent droit à repos compensateur légal et s'imputent sur le contingent annuel d'heures supplémentaires.
donc mes heure supplementaire n'en sont pas pas , mais font parti d'un compte global, pas de majoration financier ou temps ….
je ne me rend pas compte, concernant les heures légal, la convention collective de la restauration dit qu'un cuisinier peu travailler 50h hebdo, donc mis bout a bout mon employeur ne respecte juste pas mon repos hebdo.. je ne suis pas sur de pouvoir constitué un recours au prud'homme pour si peu. votre avis m'intéresse… Je m'embrouille un peu dans toute ces convention et texte de loi, c'est vraiment difficile de savoir sur quel pied danser..
bonjour, sur le site de legifrance a la page de la convention de l'hotellerie de plein air, il precise:
Particularités de la rémunération dite " lissée ".
Compte tenu de la fluctuation des horaires qui implique des écarts positifs ou négatifs par rapport à l'horaire moyen, un compte de compensation entre les heures de travail effectuées en période haute et celles effectuées en période basse est institué pour chaque salarié concerné par la modulation, afin de lui assurer une rémunération mensuelle lissée indépendante de l'horaire réel. Ce compte est transmis pour information mensuellement à chaque salarié concerné en même temps que le bulletin de paie.
Toutefois, lorsque, à titre exceptionnel et par dérogation expresse de l'administration du travail telle que prévue par l'article 6.2.3 de la convention collective, des heures supplémentaires sont effectuées, en cours d'année, au-delà de la limite supérieure de la modulation définie à l'article 4 ci-dessus (soit au-delà de 48 heures par semaine ou 46 heures en moyenne sur 12 semaines), ces heures supplémentaires sont payées au taux majoré avec le salaire du mois considéré, ouvrent droit à repos compensateur légal et s'imputent sur le contingent annuel d'heures supplémentaires.
donc mes heure supplementaire n'en sont pas pas , mais font parti d'un compte global, pas de majoration financier ou temps ….
je ne me rend pas compte, concernant les heures légal, la convention collective de la restauration dit qu'un cuisinier peu travailler 50h hebdo, donc mis bout a bout mon employeur ne respecte juste pas mon repos hebdo.. je ne suis pas sur de pouvoir constitué un recours au prud'homme pour si peu. votre avis m'intéresse… Je m'embrouille un peu dans toute ces convention et texte de loi, c'est vraiment difficile de savoir sur quel pied danser..
Donc, vous devriez avoir de prévues des périodes hautes et des périodes basses et vous ne parlez que d'un horaire contractuel de 41 h h et des horaires pratiqués de 50 h...
Maintenant si vous pensez que vos heures supplémentaires n'en sont pas, il ne me servirait à rien de vous contredire à moins qu'en vous rapprochant de l'Inspection du Travail ou d'une organisation syndicale, vous pensiez que leurs informations seraient plus crédibles...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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