Heures sup. et contingent annuel.

Publié le 29/01/2012 Vu 1894 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

29/01/2012 20:52

Bonjour à tous,

Je travaille dans une boite depuis 2009.
J’effectue, tous les mois, 20 heures supplémentaires, qui me sont bien payées en tant que telles.

Cependant en fessant quelques recherches, j'ai vu qu'au delà d'un certain nombre annuel d'heure supplémentaires (le fameux contingent), chaque heure effectué donnerais droit à un repos compensateur (COR) en plus d'être payées normalement comme d'habitude.

D’après les informations que j'ai trouvé, le contingent de ma convention collective (syntec) serais à 120H par an, et moi j'en fait
personnellement 240h.

Pouvez vous m'éclairer sur ce point? Je n'ai pas envie de "réclamer" quelque chose à mon employeur si je ne suis pas sur à 100% que je suis dans mon bon droit.

Une autre petit question, l'augmentation est obligatoire au bout de 3 ans d'ancienneté?

Merci pour vos réponse,
Cordialement,
Antho

29/01/2012 21:20

Bonjour,

Effectivement, votre convention collective est plus favorable que le Code du travail. Il faudrait savoir si votre entreprise ne bénéficie pas d'un accord spécifique. Il est théoriquement possible de négocier un contingent d'heures supplémentaires plus élevé que celui prévu par la convention (ainsi que d'appliquer une majoration plus faible de ces heures). Si vous avez des représentants du personnel, ils sont au courant des usages et de ces textes. Sinon, l'employeur doit permettre d'en prendre connaissance.
De même, les décisions d'augmentation diffèrent selon la taille de votre entreprise. En présence de représentants du personnel, une négociation annuelle doit avoir lieu et les salariés sont informés de la décision.
__________________________
Licence pro Ressources Humaines

29/01/2012 21:46

Bonjour,
Effectivement, pour les modalités d'application de la contrepartie obligatoire en repos, je vous propose le chaptitre qui y est consacré dans ce dossier...
La prime d'ancienneté éventuelle et/ou les changements de classification sont également prévues par la Convention Collective...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1434 avis

249 € Consulter