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Bonjour à tous,
Je travaille dans une boite depuis 2009.
J’effectue, tous les mois, 20 heures supplémentaires, qui me sont bien payées en tant que telles.
Cependant en fessant quelques recherches, j'ai vu qu'au delà d'un certain nombre annuel d'heure supplémentaires (le fameux contingent), chaque heure effectué donnerais droit à un repos compensateur (COR) en plus d'être payées normalement comme d'habitude.
D’après les informations que j'ai trouvé, le contingent de ma convention collective (syntec) serais à 120H par an, et moi j'en fait
personnellement 240h.
Pouvez vous m'éclairer sur ce point? Je n'ai pas envie de "réclamer" quelque chose à mon employeur si je ne suis pas sur à 100% que je suis dans mon bon droit.
Une autre petit question, l'augmentation est obligatoire au bout de 3 ans d'ancienneté?
Merci pour vos réponse,
Cordialement,
Antho
Bonjour,
Effectivement, votre convention collective est plus favorable que le Code du travail. Il faudrait savoir si votre entreprise ne bénéficie pas d'un accord spécifique. Il est théoriquement possible de négocier un contingent d'heures supplémentaires plus élevé que celui prévu par la convention (ainsi que d'appliquer une majoration plus faible de ces heures). Si vous avez des représentants du personnel, ils sont au courant des usages et de ces textes. Sinon, l'employeur doit permettre d'en prendre connaissance.
De même, les décisions d'augmentation diffèrent selon la taille de votre entreprise. En présence de représentants du personnel, une négociation annuelle doit avoir lieu et les salariés sont informés de la décision.
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Licence pro Ressources Humaines
Bonjour,
Effectivement, pour les modalités d'application de la contrepartie obligatoire en repos, je vous propose le chaptitre qui y est consacré dans ce dossier...
La prime d'ancienneté éventuelle et/ou les changements de classification sont également prévues par la Convention Collective...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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