heures non effectuées sur un cdi 35 heures annualisées

Question

2 messages

02/08/2011 22:14

Dans le cadre d'une annualisation du temps de travail sur un cdi 35 heures,suis-je redevable des heures non effectuées par manque d'activité?(on me demande de travailler quelques jours supplémentaires pour compenser) Merci.

2 messages

03/08/2011 10:24

Bonjour,
Merci pour votre réponse.Je n'ai pas les précisions quant aux nombre d'heures en période basse,mais dans mon cas,je n'ai pas de période haute,donc pas d'heure supplémentaire pour compenser.Alors...?
Salutations.

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P.M. · Answer 1 · 02/08/2011

49552 messages

02/08/2011 22:16

Bonjour,
S'il y a accord d'annualisation, il doit au moins prévoir un nombre d'heures minimum en période basse...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 03/08/2011

49552 messages

03/08/2011 14:48

Cela veut vraisemblablement dire qu'il n'y a pas d'accord d'annualisation licite et que l'employeur est obligé de vous fournir du travail pour l'horaire indiqué au contrat ou au moins de vous payer en conséquence...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.