RTT et 37 heures hebdomadaires

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car je me pose des questions quand au respect de la convention SYNTEC de la part de mon employeur, et également j'ai l'impression qu'il y a une contradiction dans les réponses qu'il m'apporte quand je lui pose certaines questions concernant le calcul des RTT.

J’ai été embauché au 1er janvier 2017 en tant que Technicien Système, ETAM Position II – 1 Coef 275, pour travailler chez un client à temps plein.

A propos de mes horaires, on m'a simplement dit oralement que je devais pratiquer les mêmes horaires que mes collègues "internes", soit 37h/semaine, et la seule indication concernant mes horaires dans mon contrat de travail est la suivante :

« Mr ......... sera soumis à la durée légale du travail applicable dans l’entreprise selon le texte sur l’aménagement du temps de travail.
Il pourra par ailleurs lui être demandé, si nécessaire, d’effectuer des heures supplémentaires.
La société affiche les horaires applicables au sein de ses locaux, qui sont rappelés ci-dessous :
Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00
Le vendredi : de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 »

Aucune indication concernant les heures majorées ou les RTT, idem sur mon bulletin de paie.

Il y a un accord d’entreprise qui fixe à 9 le nombre jours de RTT par an.

Mais c’est justement cet accord (apparemment très ancien) qui me semble « incorrect » pour les salariés ETAM comme moi, vu qu’il nous est défavorable.

Rien dans mon contrat n’indique que je suis en forfait heures ou en forfait jours. Je n’ai pas non plus signé de convention individuelle de forfait. Il n'y a pas non plus d'avenant au contrat de travail.

Suis-je donc de fait soumis au régime de base des 35 heures légales + heures supplémentaires ?

Selon la méthode de calcul standard des RTT :
Nombre de jours travaillés : 365j – 104 samedis/dimanches – 25 CP – 9 jours fériés ne tombant pas un jour ouvré = 226 jours
Nombre de semaines travaillées : 226 / 5 jours par semaine = 45,2 semaines
Nombre d’heures de RTT en 2017 : 45,2 semaines X 2 heures (37h – 35h = 2h par semaines) = 90,4 heures
Moyenne d’heures quotidienne : 37h / 5 jours = 7,4 heures
RTT 2017 : 90,4 heures / 7,4 heures = 12,22 soit 12 ou 12,5 jours

Quand j’ai exposé ce calcul à ma DRH, voilà ce qu’elle m’a répondu :
« Calcul savant, mais concernant les RTT il y a un accord entreprise qui a été signé et lors de tes entretiens d’embauche ces informations, ont je l’espère été communiquées.
L’accord que nous avons dans le groupe c’est 151.67 h/mois et 9 jours de RTT + 2 journée mobiles (après 1 an d’ancienneté) »

Cet accord est-il valable ? La société qui m'embauche est-elle en faute sur ce point ? Puis-je réclamer ces jours de RTT supplémentaires ?

D’avance merci pour votre disponibilité ainsi que pour vos réponses.
Bien cordialement. Dernière modification : 06/03/2019 - par Damien F Administrateur

Bonjour,
Je pense qu'il y a confusion avec jours RTT et éventuellement repos compensateur de remplacement d'heures supplémentaires...
L'accord RTT applicable dans l'entreprise cliente ne peut pas vous concerner et normalement vos heures supplémentaires devraient vous être payées majorées sauf accord RTT applicable chez votre employeur mais dans ce cas vous ne devriez pas être à 35 h par semaine...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.