Heures de pause de nuit

Soignante de nuit en ehpad sous la convention ccu..mes heures de pause ne me sont pas rémunérées alors que je ne peux pas quitter l établissement..dois rester à la disposition ( urgence..déambulation..répondre aux sonnettes..téléphone de service..)

Est ce légal? Quel recours pour être rémunéré

Merci

Bonjour,

Effectivement, si vous ne pouvez pas vaquer à vos occupations personnelles, ces pauses doivent être payées.



Pendant le temps de pause, le salarié n'est pas sous la direction de son employeur.

La pause n'est en principe pas rémunérée, puisqu'elle n'est pas comptée comme un temps de travail effectif : Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.

Le temps de pause doit être rémunéré dès lors qu'il remplit les conditions du temps de travail effectif.

Exemple :

Lorsque l'employeur demande à un salarié de surveiller le téléphone pendant son temps de pause. Dans cette hypothèse, le salaire est maintenu et le temps de pause est pris en compte dans le calcul de la rémunération.

Des dispositions conventionnelles plus avantageuses peuvent s'appliquer.



https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18205

Bonjour,

Je vous invite à prendre connaissance aussi de l'Avenant du 10 décembre 2002 « Annexe concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées » en annexe de la Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du thermalisme (IDCC 2104) par accord du 14 mars 2019...

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour, je vous explique aide-soignante de nuit en 12 heures. Nous sommes quatre sur la structure de nuit 2aide-soignantes donc une sur l’unité protégée, une ash et une collègue faisant fonction . Nous nous posons des questions sur nos pauses non rémunérées . Régulièrement les effectifs ne sont pas au complet avec une fiche de pause nous imposant des pauses séparées . Avec 93 résidents . Dans le sous sol . Sois disant devons laissez le téléphone en haut . Mais en cas d’urgence nous pouvons être sollicitées ce qui est déjà arrivé. Ou même un incendie et nous somme pas utile puisque les accès seront bloqués. De plus une salle de repossans position couchée. nous sommes donc payé 10 heures sur une présence de douze heures . Question qui a été posé au CSE de l’établissement. La directrice nous répond vous avez qu’à partir sur vos heures de pause imposées en deux fois . Est ce légale ? Ou devons nous nous faire aider ? Merci

Bonjour,

Le CSE devrait avoir une position mais si vos pauses sont rémunérées, je ne comprends pas bien le problème...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Le soucis c’est que nos pauses ne sont pas rémunérées

J’avais oublié un mot

D'accord, je comprends mieux...

Si vous restez à la disposition de l'employeur pour exécuter ses directives, les pauses devraient être rémunérées...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Le soucis c’est que la directrice dit que non mais en réalité sur le terrain oui

Et en toute ma carrière 20 ans c’est ma première que de nuit une directrice dit pouvoir partir de son pause pour deux pauses de une heure .

Il faudrait donc pouvoir apporter des élements concrets comme quoi en fait vous rester à la diposition de l'employeur pour intervenir...

Deux pauses ne permettent pas le même repos qu'une continue...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.