35 heures et repos compensateurs

Bonjour
Je travaille actuellement chez un négoce de matériaux de construction , depuis 1999 . Mon temps de travail est théoriquement de 35h hebdomadaire ,qui est en réalité de 36h , avec une journée de repos dans la semaine , cette journée a été définie par l employeur par une note de service nominative en 2006 .
- Cette note de service a t elle une valeur pour acquis ?
Tout ce passait bien jusqu a présent . Depuis quelques années , alors que le C.A est excellent et en progression .Une nouvelle politique de temps de travail nous affecte , la modulation du temps de travail !!
- Par rapport a la convention du travail de ma branche , mon boss , a t il le droit de nous faire travailler 5 jours d affilés , soit 5x9h , et d éventuelles heures sup , en supplément , et nous faire rester chez nous l hiver , qui est une période creuse pour notre activité ?
Aucun , délai de prévenance , n est respecté , c est du jour au lendemain , de facon orale , et vindicative .
La aussi quels sont ses pouvoirs , quels sont nos droits ?
- Peut il décider seul , de notre présence ou non a notre poste ?
- Quels sont nos recours , face a ces abus de pouvoirs ?
Je signale aussi , que sans concertation , au mois de Juin , il décida , de ne plus nous payer les h.sup , ni meme les 25% de majoration , mais d appliquer cette fameuse modulation du temps de travail .
- Est elle vraiment appliquable et légale dans notre secteur , si elle est légale , sous qu elle condition doit elle etre appliqué ?
Merci de vos réponses , mes collègues et moi meme sommes , désemparés devant tant de non respect de l humain , et des conditions qui se sont si vite dégradées .

Bonjour,
En tout cas, l'employeur doit respecter l'ensemble des dispositions de l'Accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, l'organisation du temps de travail et l'emploi en annexe de la Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction...
Il faudrait savoir s'il y a des Représentants du personnel dans l'entreprise...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour cette promptitude . Pour répondre a la question : non aucun représentant du personnel , dans ce négoce indépendant (on ne fait pas partit d un groupement)
Nous sommes une petite structure d une douzaine de pers .

Mais à partir de 11 salariés, il devrait y avoir un Délégué du Personnel, je vous propose ce dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour ces riches informations , j en ferai bon usage . Cordialement .