Heures supp convention Collective Syntec

Publié le 30/07/2024 Vu 448 fois 3 Par
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29/07/2024 19:36

Bonjour,

J'ai récemment été embauché dans une entreprise privée, mon employeur m'a prévenu que "ce n'est pas comme en alternance, parfois il va falloir rester plus tard le soir".
Mon contrat est régi par la convention collective syntec, et, dans mon contrat de travail, dans la section "Temps de travail", il est écrit :

En application de l'accord d'entreprise en matière de réduction et d'aménagement du temps de travail actuellement applicable, vous relevez de la modalité standard (MS).

Nous vous informons que la durée du temps de travail des salariés relevant de cette modalité est fixée à une durée annuelle de 1 607 heures (pour une année civile entière, y compris la journée de solidarité de 7 heures).

Vous bénéficiez, en outre, de jours de repos RTT, dit Q1, dans les conditions prévues par l’accord d’entreprise pour la modalité qui vous concerne.

Mon salaire est de 32 674€ brut / an. J'ai le statut de cadre, position 1.2, coefficient 100.

Après avoir lu plusieurs articles de sites juridique, ce n'est toujours pas clair pour moi :
Mon temps de travail est-il bien de 35/h semaine et ainsi, les heures supplémentaires, au dessus de 35 heures donc, doivent elles être déclarées et payées (ce qui, je crois, n'est pas le cas pour mes collègues) ?

Merci bien Dernière modification : 30/07/2024 - par Marck.ESP Superviseur

Superviseur

30/07/2024 07:38

Bienvenue sur LegaVox

J'espère que ce travail vous plaira, c'est important . Votre contrat étant de 1607 H, les heures supplémentaires seront dites «exceptionnelles», (non prévues dans l’horaire normal).

La rémunération des heures supplémentaires (au-delà de 35 heures jusqu'à 38 heures 30) doivent être compensées par des demi-journées de sous-activité (repos compensateur).

Il faudrait vous renseigner vis à vis d'un éventuel accord d'entreprise ou de branche en voyant un représentants du personnel.

(Les délégués syndicaux, les membres du comité social et économique (CSE) ou les représentants du personnel sont des interlocuteurs privilégiés pour obtenir des informations sur les accords collectifs. Ils sont souvent impliqués dans les négociations et connaissent bien les dispositions applicables).
__________________________
Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, vos réponses doivent donc être synthétiques et votre terminologie compréhensible par les néophytes. (°_°)

30/07/2024 08:58
















Salut,

Si tu es en modalité standard avec 1607 heures annuelles, ça fait bien du 35h par semaine. Si tu bosses plus, ça doit être des heures sup', donc payées ou récupérées. Vérifie avec les RH ou un syndicat, ils pourront te clarifier ça. Bon courage !






Superviseur

30/07/2024 09:23


Mon temps de travail est-il bien de 35/h semaine et ainsi, les heures supplémentaires, au dessus de 35 heures donc, doivent elles être déclarées et payées (ce qui, je crois, n'est pas le cas pour mes collègues) ?


Bonjour,

S'il y a un accord d'aménagement du temps de travail sur l'année à 1607 heures, les heures supplémentaires se calculent donc à l'année et non à la semaine. Les heures supplémentaires sont celles qui dépassent les 1607 heures sur l'année.

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