[Heures supp / COR] depassement du contingent

Bonjour,

je me renseigne car j'arrive aux limites du contingent alloué par ma société (130h) et je le dépasserai d'ici à fin juillet.

Je souhaiterai savoir comment cela se passe une fois le contingent dépassé pour les heures supp.

J'ai bien compris que dans la regle du depassement :

1 h supp effectuée = 1 hsupp payée en majoration + 1 h recupérée

mais que en cas de recup, l'heure supp n'est aps comptabilisée dans le contingent.

avec la remise en place des heures fiscalisées je me pose la question suivante :
le 1er aout j'aurais atteint et dépassé le contingent.
admettons que je fasse 4 heures supp le 05/08/2012.

dans la regle de base :

4h = 4 * 1.25 * salaire horaire + 4 h de COR

si je choisi de les recuperer au lieu de me les faire payer, ca donne quoi ? est-ce que je beneficie du COR sachant que j'ai depassé le contingent ?

4h = 4 * 1.25 = 5 h de recup

ou

4h = 4 * 1.25 + 4 h de COR = 9h de recup


quel est le bon calcul ?

merci d'avance

Bonjour,
De toute façon, peu importe la suppression de l'exonération, le principe reste le même et normalement les heures supplémentaires récupérées majorations comprises ne s'imputent pas sur le contingent annuel...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

merci de votre retour.

en fait c'est pour voir ce qui est le plus interessant entre paiement et recup compte tenu des nouvelle smesures.
je sais que ca n'influe pas.

par contre je n'ai pas compris votre reponse.

dans le calcul inital je sais que ca ne s'impute pas sur le contingent. mais une fois le contingent dépassé ??

quel calcul dois-je appliquer si je veux savoir de combien de recuperation je dispose quand je fais des heures une fois le contingent dépassé :


si je fais 4h supp au dela du contingent (donc en beneficiant du COR) est-ce :

4h = 4 * 1.25 = 5 h de recup

ou

4h = 4 * 1.25 + 4 h de COR = 9h de recup

merci

Je crains que vous confondiez un peu les différents repos et vous propose déjà ce dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je connais deja ce dossier.

je reprend pour essayer d'etre plus clair :

Mon entreprise applique un accord de contingent annuel d'heures supp à 130h. (syntec)

je fais tres regulierement des heures et j'aurai effectué à fin juillet minimum 141h.

toutes mes heures supp sont compensées en paiement avec majoration à l'heure actuelle.

la loi prevoit en cas de depassement du contingent, l'application du COR selon le mode de calcul suivant :

1h supp = 1h majorée + 1h récupérée

Ma question est donc de savoir si je choisi à partir de debut aout de recuperer mes heures au lieu de me les faire payer et en sachant que mon contingent sera dépassé si je beneficie quand meme des avantages du COR en choissant la recuperation plutot que le paiement. ou si le COR ne s'applique que si il y a paiement.

le paiement donnerai ce calcul :

4h supp effectuées = 4h * 1.25 * salaire horaire + 4h recup COR

est ce que si je recupere, j'applique le meme calcul soit :

4h supp effectuées = 4h * 1.25 + 4h recup COR soit 09h au total

ou juste

4h supp effectuées = 4h * 1.25 soit 05h de recup au total

j'espere avoir été plus clair

je ne toruve pas la reponse dans le dossier indiqué

Mais il faudrait savoir ce que prévoît l'accord permettant de transformer les heures supplémentaires en repos compensateur de remplacement...
Par ailleurs, le dossier, à propos de la Contrepartie Obligatoire en Repos parle bien de toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent annuel et ne différencie pas celles payées de celles ayant fait éventuellement l'objet d'un repos compensateur de remplacement...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.