Heures supplémentaires. Comment les prouver?

Publié le 09/10/2012 Vu 1722 fois 6 Par
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08/10/2012 21:53

Bonjour,

Comment prouver ses heures supplémentaires quand il n'y a pas de système de pointage? Je n'ai jamais pensé à noter mes heures depuis que je travaille dans mon entreprise (ce que je regrette fortement). Je sais que les salariés ont la possibilité de rédiger des attestations mais dans le cas où ils refusent par peur (ce qui est compréhensible)quels moyens peut-on utiliser?

Je fais tout les jours entre 30 minutes voir 1h d'heure supplémentaire ( en général mais ça peut être plus). De plus, sur mon contrat de travail, les heures supplémentaires sont payés uniquement si l'on dépasse le nombre d'heure annuel (1620h je crois). Je suis entré le 12/02/2011 comment faire le prorata? Et comment sont calculés les 1620h/an?

Merci

08/10/2012 22:27

Bonjour,
Cela risque d'être difficile de vous faire payer les heures supplémentaires passées si vous n'en avez pas un relevé précis...
Il n'y a aucun quota à dépasser pour que le paiement des heures supplémentaires vous soit dû...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/10/2012 22:31

Sur mon contrat c'est écrit que seules les heures effectuée au delà de la durée annuelle du travail prévue au présent contrat ouvrent droit à un complément de rémunération selon le régime des heures supplémentaires.

Qu'est-ce que cela veut dire alors? J'ai mal compris donc.

08/10/2012 22:37

Je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/10/2012 22:41

Merci beaucoup pour ce dossier. Il faut juste que j'arrive à les prouver maintenant.

Superviseur

09/10/2012 07:02

Sur mon contrat c'est écrit que seules les heures effectuée au delà de la durée annuelle du travail prévue au présent contrat ouvrent droit à un complément de rémunération selon le régime des heures supplémentaires.

Qu'est-ce que cela veut dire alors? J'ai mal compris donc.

Bonjour,
Cela laisse entendre que vous êtes au forfait heures.
Voir par exemple : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/duree-du-travail,129/les-conventions-de-forfait,1022.html

09/10/2012 08:52

Bonjour,
Je rappelle qu'une convention doit être clairement exprimée et acceptée individuellement et que les heures supplémentaires sont incluees dans la rémunération...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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