Heures supplémentaires au-delà des maximas autorisés

Bonjour,

Voici les heures supplémentaires que l'on peut effectuer:
- 10H maxi par jour
- 48H maxi par semaine
- 44H maxi de moyenne sur 12 semaines
- 220H maxi par an

Il m'est arrivé plusieurs fois de dépasser ces quotas de 10h par jour
et 48H par semaine car je n'étais pas au courant et
mon patron ne m'en a pas informé et a laissé faire.


Comment compter ces heures effectuées au-delà de chacune de ces conditions ?

Pour le contingent de 220H, en ce qui me concerne c'est rémunéré 50% avec un repos compensateur obligatoire,
mais est-ce le même raisonnement au-delà de 48H par semaine ou 10H par jour ?

Merci

Bonjour,
10 heures par jour et 48 heures par semaine est la durée maximale légale du travail (sauf dérogation).
Il n'y a donc pas de statut particulier pour les heures qui la dépasse puisque l'on ne peut pas légalement la dépasser.

Je pense ne pas être le seul à avoir été dupé par un employeur et effectuer des heures au-delà des durées maximales.

Il y a peut-être, quelque part, une jurisprudence qui a été rendue et qui expliquerait la résolution d'un tel problème...

Bonjour,
Elle doivent être majorées au moins au même niveau que celles pratiquées légalement...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.