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Bonjour
Je travaille dans une SSII (convention syntec), j'ai un statut ETAM et un contrat de 35 heures,hors j'en fais 40 par semaine . Pour se justifier mon patron me dit qu'il me donne 0,67 de RTT en plus de mes CP.
Sachant que même les cadres dans mon entreprise ont cela alors que leur contrat est basé sur un nombre de jours travaillés sur l'année (220jours) et donc il me considère comme un cadre au niveau des congés mais pas du tout au niveau de la renumeration(mais ça c'est un autre sujet)
Est-ce suffisant pour compenser mes 5heures supplémentaires chaque semaine et je précise toute l'année ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Sans convention individuelle de forfait, l'employeur doit vous payer les heures supplémentaires...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre retour, que puis-je faire alors fasse à mon employeur fasse à ça?
Vous pourriez lui envoyer une lettre recommandée avec AR de mise en demeure d'avoir à régulariser la situation avant de saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Le problème c'est que je suis toujours en poste...et que ça risque d'être compliqué si je lui envoie une lettre avec tout ça...je souhaitais partir, pensez-vous que je peux essayé de négocier une rupture conventionnelle?
Vous pourriez essayer de négocier une rupture conventionnelle ou même démissionner en exposant vos griefs et en saisissant le Conseil de Prud'Hommes en référé ce qui vous ouvrirait des droits à indemnisation par Pôle Emploi si vous obteniez une ordonnance en paiement des salaires...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Ok par contre pour justifier de mes heures j'ai un mail de la part de mon supérieur indiquant mes horaires, est-ce que cela suffit comme preuves?
Cela pourrait suffir faute de mieux et d'une preuve que ces horaires sont respectés...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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