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Bonjour
Dans la société dans laquelle je travaille, nous sommes soumis au pointage. En effet, étant en horaires variables, cela permet a chacun de voir les heures réalisées ainsi que le soldes des heures supplémentaires.
Néanmoins, tous les deux mois, notre compteur horaire est réinitialisé à 10h (ie, si un salarié a 20 heures d'avance, il perd 10 heures) sans qu'aucune heure supplémentaire ne soit payée.
Je m'interroge sur la légalité de cette pratique.
Peut-on prétendre être payé pour ces heures réalisées en "surplus" ?
L'employeur a t'il le droit de purement et simplement supprimer ces heures sans les payer ?
Quel recourt à un salarié à ce niveau ?
D'avance, merci pour vos réponses
Bonjour,
Ceci est tout à fait illégal et je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour
Effectivement, c'est bien ce que je pensais.
Mais lorsque l'on soulève ce "problème", on nous répond que le sujet est traité dans le contrat de travail...
Intimidation ? Je ne sais pas trop comment réagir !
Merci
Le contrat de travail ne peut pas être moins favorable que les dispositions légales et/ou conventionnelles...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour cette réponse.
Quel serait le texte de loi qui prouverais cela ?
Je préfère avoir des billes avant de me lancer dans des "réclamations".
Merci
Bonjour,
Il serait intéressant de savoir comment textuellement cela est mentionné au contrat de travail...
Mais, concernant le principe de faveur, vous pourriez vous référer à ces disposition du Code du Travail :
- Art. L2251-1 :
Une convention ou un accord peut comporter des stipulations plus favorables aux salariés que les dispositions légales en vigueur. Ils ne peuvent déroger aux dispositions qui revêtent un caractère d'ordre public.
- Art. L2254-1 :
Lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention ou d'un accord, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf stipulations plus favorables.
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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