Heures supplémentaires perdues

Publié le 09/10/2012 Vu 2139 fois 5 Par
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08/10/2012 11:45

Bonjour

Dans la société dans laquelle je travaille, nous sommes soumis au pointage. En effet, étant en horaires variables, cela permet a chacun de voir les heures réalisées ainsi que le soldes des heures supplémentaires.
Néanmoins, tous les deux mois, notre compteur horaire est réinitialisé à 10h (ie, si un salarié a 20 heures d'avance, il perd 10 heures) sans qu'aucune heure supplémentaire ne soit payée.
Je m'interroge sur la légalité de cette pratique.
Peut-on prétendre être payé pour ces heures réalisées en "surplus" ?
L'employeur a t'il le droit de purement et simplement supprimer ces heures sans les payer ?
Quel recourt à un salarié à ce niveau ?

D'avance, merci pour vos réponses

08/10/2012 13:33

Bonjour,
Ceci est tout à fait illégal et je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/10/2012 16:53

Bonjour

Effectivement, c'est bien ce que je pensais.
Mais lorsque l'on soulève ce "problème", on nous répond que le sujet est traité dans le contrat de travail...
Intimidation ? Je ne sais pas trop comment réagir !
Merci

08/10/2012 18:01

Le contrat de travail ne peut pas être moins favorable que les dispositions légales et/ou conventionnelles...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/10/2012 12:09

Merci pour cette réponse.
Quel serait le texte de loi qui prouverais cela ?
Je préfère avoir des billes avant de me lancer dans des "réclamations".
Merci

09/10/2012 16:07

Bonjour,
Il serait intéressant de savoir comment textuellement cela est mentionné au contrat de travail...
Mais, concernant le principe de faveur, vous pourriez vous référer à ces disposition du Code du Travail :
- Art. L2251-1 :
Une convention ou un accord peut comporter des stipulations plus favorables aux salariés que les dispositions légales en vigueur. Ils ne peuvent déroger aux dispositions qui revêtent un caractère d'ordre public.
- Art. L2254-1 :
Lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention ou d'un accord, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf stipulations plus favorables.
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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