Heures Supplémentaires et récuperation

Publié le 16/12/2022 Vu 1943 fois 3 Par
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16/12/2022 02:44

Bonjour,
Je suis Infirmier et je travaille en EHPAD (10 heures par jours 3 jours en semaine A et 4 jours en semaine B ce qui fait 35 heures en moyenne et je depends de la convention collective unifiée du 10/12/2002 Hospitalisation privée)

Ces dernieres semaines, j'ai effectuées des heures supplémentaires (37 h au total) , j'ai demandé à pouvoir recuperer ces heures (j'ai trouvé une remplacante).

Mon employeur est d'accord pour cette recuperation.

Je pose donc 4 jours de récuperation (4x10h=40 heures).

La secretaire me dit alors que 3 heures vont etre retenues sur mon salaire le mois prochain car il me manque 3 heures pour arriver à 40h.

Je pensais pourtant que comme mes heures supplémentaires étaient majorées, la recupération le serait aussi (d'habitude quand les heures supplémentaires me sont payées elles sont majorées de 25% ou 50 %) c'est à dire je pensais que cela ferait : 37 h à 125% = 46.25 heures a recupérer.

Je lui dit que je trouve ca bizzarre mais elle m'assure que quand on recupère des heures c'est le meme nombre d'heures supplementaires travaillées et qu'il n'y a pas de majoration dans la recuperation.

J'ai attentivement lu mes conventions collectives mais je n'ai rien trouvé à ce sujet dedans. Dès lors est-ce que c'est les lois du droit commun (code travail qui s'appliquent) ou c'est à la convenance de l'employeur ?

Suis-je en train de me faire arnaquer par mon EHPAD ?

16/12/2022 09:17

Bonjour,

Le repos compensateur de récupération des heures supplémentaires doit l'être majorations comprises, je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

16/12/2022 09:28

Bonjour,


Je lui dit que je trouve ca bizzarre mais elle m'assure que quand on recupère des heures c'est le meme nombre d'heures supplementaires travaillées et qu'il n'y a pas de majoration dans la recuperation.


Oui ,à condition que les 25% de majoration soient payées .Dans le cas contraire ,c'est vous qui avez raison ,les 25% deviennent récupèrables.

Sauf,accord conventionnel ou clause particulière indiquée dans votre contrat de travail.

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/les-heures-supplementaires-contreparties

Cordialement

16/12/2022 10:23

C'est NON, ce n'est pas seulement les heures supplémentaires qui sont récupérées mais elles doivent être majorées et vous avez vérifié à la Convention Collective qu'il n'y a pas de disposition particulière...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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