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Bonjour, je suis apprenti en pâtisserie, ma question est assez simple, je fait presque tout les jours 2h supplémentaires qui ne sont pas payés, et il m'arrive de faire des heures de nuits, non payés non plus, de plus je suis mineur, ai-je le droit de refuser de travailler et de quitter l'entreprise une fois mon temps de travaille quotidien effectuer sans m'exposer a des problème juridique face à mon employeur ?
Cela fait plus d'un an maintenant que je suis dans cette situation sans pouvoir discuter avec mon employeur qui ne veux rien savoir.
Dans l'attente de vos réponse, merci.
Superviseur
Bonjour,
Quelle est la durée du travail applicable aux jeunes de moins de 18 ans ?
La durée du travail des jeunes de moins de 18 ans est soumise aux limites suivantes :
la durée journalière du travail effectif ne peut excéder 8 heures ;
aucune période de travail effectif ininterrompu ne peut dépasser 4 heures 1/2. Au-delà, un temps de pause de 30 minutes consécutives est obligatoirement aménagé ;
le repos quotidien est de 12 heures consécutives. Néanmoins, il est porté à 14 heures pour les moins de 16 ans ;
la durée hebdomadaire du travail effectif ne peut dépasser la durée légale du travail, soit 35 heures. Toutefois, à titre exceptionnel et sur autorisation de l’inspecteur du travail (après avis conforme du médecin du travail de l’établissement), 5 heures de plus au maximum peuvent être autorisées à titre dérogatoire ;
le repos hebdomadaire est fixé à deux jours consécutifs. Une dérogation est possible sous certaines conditions lorsque les caractéristiques particulières de l’activité le justifient et pour les jeunes libérés de l’obligation scolaire. Une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement peut déroger à cette obligation pour les jeunes de plus de 16 ans. Toutefois, ceux-ci doivent bénéficier de 36 heures consécutives de repos. En aucun cas, la durée du travail de ces jeunes ne peut être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l’établissement.
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/duree-du-travail,129/le-temps-de-travail-des-jeunes-de,1023.html
Merci pour cette réponse complète,je suis conscient de tout cela, cependant mon employeur, lui, s'en moque, je ne souhaite pas l'attaquer en justice, mais je voudrais que cet abus cesse, donc puis-je refuser de travailler au delà du délai légal ?
merci
Bonjour,
De toute façon , tout salarié peut refuser d'accomplir des heures supplémentaires qui ne lui sont pas rémunérées...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Très bien, merci pour vos réponses.
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