Heures supplémentaires

Publié le 23/01/2024 Vu 862 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/01/2024 09:04

Bonjour,
Voilà dans mon travail je dépasse toujours mon temps de travail qui est à la base un 35h. Au mois de novembre par exemple , les deux premières semaines il y a eu des jours fériés non travaillés, j'ai donc fait environ 30h/ semaines, hors les 2 autres semaines j'ai fais 37h et 39h. Au moment de ma paie j'ai seulement été payé 151.67 h soit un 35h normal, aucunes heures supplémentaires. Mon patron me dit que c'est normal les heures supplémentaires sont calculer au mois et que forcément vu que les deux 1eres semaines j'ai fait moins il complète avec mes heures supplémentaires !
C'est la 1ère fois que j'entends parler de cela car j'ai toujours travaillé dans des endroits ou je ne fesais pas d'heure supplémentaires .Dites moi si il a vraiment raison car j'ai vraiment un gros doute et par ailleurs j'ai l'impression de travailler plus pour gagner moins !
Merci de votre retour

Superviseur

23/01/2024 09:55

Bonjour,

Généralement, les heures supplémentaires se calculent à la semaine :

Code du travail :



Article L3121-29

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)




Les heures supplémentaires se décomptent par semaine.




Si un dispositif d'aménagement du temps de travail existe dans l'entreprise, les heures supplémentaires peuvent être calculées sur une période plus longue (mois, année).



Article L3121-41

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)




Lorsqu'est
mis en place un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une
période de référence supérieure à la semaine, les heures supplémentaires
sont décomptées à l'issue de cette période de référence.

Cette
période de référence ne peut dépasser trois ans en cas d'accord
collectif et neuf semaines en cas de décision unilatérale de
l'employeur.

Si la période de référence est annuelle, constituent des heures supplémentaires les heures effectuées au delà de 1 607 heures.


Si la période de référence est inférieure ou supérieure à un an,
constituent des heures supplémentaires les heures effectuées au delà
d'une durée hebdomadaire moyenne de trente-cinq heures calculée sur la
période de référence.




Donc à voir ce qu'il en est dans votre entreprise.


23/01/2024 21:19

Merci de votre réponse. Sur mon contrat il y a juste marqué que je pourrais " ponctuellement " effectuer des heures supplémentaires .
Rien n'est mentionné par rapport à un éventuel aménagement des horaires.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter