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Bonjour,
Je suis employée saisonnière dans un restaurant, en station de sport d'hiver. J'ai signé un contrat à temps plein pour 39 h hebdo. Hors, le manque de neige et de touristes ne m'ont pas permis de faire le nombre d'heures prévues. J'ai donc été payée le nombres d'heures effectuées en décembre soit une cinquantaine d'heures de moins que ce qui était prévu et, pour le salaire de janvier, mon patron m'a payé mon salaire complet, soit 169 h en me précisant que les heures non effectuées seront décomptées de mes heures supplémentaires des vacances de février/mars.
Ma question est donc : un employeur a-t-il le droit de me faire travailler le nombre d'heures qui l'arrange alors qu'il s'est engagé à la signature du contrat, à me fournir un temps plein, et a-t-il le droit de récupérer mes heures supp "par avance" ?
Merci de votre réponse.
Dernière modification : 13/02/2020 - par Tisuisse
Superviseur
Bjr
Un contrat de 39 heures hebdomadaires est rémunéré 35 heures + 4 heures supplémentaires, donc l'estimation devrait être hebdomadaire et non mensuelle.
Pour qu'il y ait heure sup., Il faut que votre durée de travail dans une semaine ait dépassé 35 H, es heures supplémentaires se comptant à partir de la 36e heure.
Une heure supplémentaire comportant une majoration de salaire, ne peut pas être compensée par une heure sans majoration. Donc, si le paiement des heures supplémentaires et leurs majorations est remplacé par un repos compensateur, une heure supplémentaire majorée de 20 % par exemple, correspond à repos de 1 h et 12 minutes...
Bonjour,
Ce qui est important c'est déjà de savoir si l'employeur peut vous faire récupérer des heures perdues alors qu'il s'est engagé contractuellement à vous fournir du travail pour un horaire prévu et je vous propose ce dossier...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
dirtycrisp, (marrant comme pseudo), je pense que vous trouverez plein de choses intéressantes à lire ici:
http://www.savoie.gouv.fr
Il faut arriver à la page 24 pour avoir des éléments sur la modulation du temps de travail...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Ce n'est pas le seul intérêt de ce document, que je vous conseille de conserver.
Bien travaillé,monsieur le contrôleur général...ET?
Bonjour,
C'est cependant l'objet du sujet auquel il nous est demandé de répondre, ce que j'ai essayé de faire, mais je vais conserver le document...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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