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Bonjour,
Je travail dans Un magasin alimentaire très connu.
Nous avons notre planning le samedi ou dimanche pour le lundi d'après. Étant maman de 2 enfants. Jai énormément de mal à m organiser.
Jai demande à plusieurs reprise de l avoir 1 semaine en avance mais on me dit toujours que c'est pas possible parcequ ils sont en manque d effectif... (depuis 3 ans quand meme...)
Puis-je avoir un recourt ou dois je simplement démissionner ?
Merci d avance.
Bonjour,
Vous ne précisez pas si vous êtes à temps complet ou partiel et l'intitulé exact de la Convention Collective applicable à défaut de son numéro mais, en tout cas, il n'est pas normal que l'employeur ne respecte pas votre vie personnelle et familiale en vous communiquant le planning de travail si tardivement...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Oui désolée je suis en temps partiel (30h) la convention collective est celle du commerce alimentaire. Sur mon bulletin de salaire c'est indiqué: NAF 4711D .
Merci
Bonjour,
Si c'est bien celle-ci, on peut donc se référer à l'art. 6.2.1. de la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire :
Les horaires de travail doivent être affichés par l'entreprise 2 semaines à l'avance. Ledit affichage doit préciser la composition nominative de chaque équipe ou les horaires individuels. Ces derniers pourront être modifiés en cas de circonstances imprévues.
D'autre part, l'employeur doit appliquer notamment ces dispositions des art. 6.3.2. et 3 :
Qu'il soit à durée indéterminée ou déterminée, le contrat de travail des salariés à temps partiel est écrit.
Il mentionne notamment :
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- la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail ainsi que sa répartition entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ;
- les cas et la nature d'une modification éventuelle de cette répartition ;
- les limites dans lesquelles peuvent être effectuées des heures complémentaires au-delà de la durée de travail contractuelle ;
---
- la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail ainsi que sa répartition entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ;
- les cas et la nature d'une modification éventuelle de cette répartition ;
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- les limites dans lesquelles peuvent être effectuées des heures complémentaires au-delà de la durée de travail contractuelle
A moins qu'elle n'intervienne d'un commun accord, la modification de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois est notifiée au salarié 2 semaines au moins avant la date à laquelle elle doit avoir lieu. Ce délai se substitue au délai de 7 jours prévu par la loi. La notification est écrite.
En application de l'article L. 3123-24 du code du travail, lorsque le contrat de travail ne prévoit pas les cas et la nature des modifications de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, celles-ci ne peuvent être imposées au salarié, et son refus ne constitue alors pas une faute. Par ailleurs, même lorsqu'une modification de la répartition de la durée de travail intervient en application du contrat et dans un cas qu'il prévoit, le salarié peut la refuser lorsqu'elle n'est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses, avec le suivi d'un enseignement scolaire ou supérieur, une période d'activité fixée chez un autre employeur ou une activité professionnelle non salariée.
S'il y a des Représentants du Personnel dans l'entreprise, je vous conseillerais de vous en rapprocher...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Je vous remercie.
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