Horaires de travail cadre IC

Question

3 messages

25/04/2014 13:46

Bonjour,

D'après la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. - Textes Attachés - Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998), Chapitre II : Dispositions relatives aux horaires de travail
Réalisation de missions, il me semble impossible d'avoir un contrat de travail, pour un statut cadre IC, qui fixe une durée de travail hebdomadaire de 39h et 219 jours travaillés par an. Pouvez-vous confirmer ?

Merci !

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P.M. · Answer 1 · 25/04/2014

49353 messages

25/04/2014 19:36

Bonjour,
Un salarié sous convention individuelle de forfait en jours n'ayant plus d'horaire à respecter, c'est effectivement incompatible...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

glazick · Answer 2 · 25/04/2014

46 messages

25/04/2014 20:39

Bonjour,
Pour information :
http://www.syntec.fr/1-federation-syntec/144-actualite-convention-collective/144-actualite-convention-collective.aspx#cont325