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Bonjour,
Un manager vient de me faire parvenir un formulaire de "demandes d'explications écrites".
Les faits sont que j'ai eu un retard de 30min hier, suite à quoi j'ai eu un rappel oral et aujourd'hui, il a constaté que j'étais absent de mon poste de travail à 11h35 alors que ma "coupure" commence normalement à 12h00 (ce sont des horaires que j'ai donné à mon manager) mais je pensais simplement que je devais faire 7h par jour sans forcément respecter à la lettre les horaires. Je lui ai dis que je revenais à 12h40 cependant il a vu que j'étais revenu qu'à 13h00.
J'aimerais savoir quelles sont les implications induites par cette demande d'explications écrites. Peut-elle me mettre en porte à faux dans le futur. Peut-on la refuser. C'est la première fois que je suis confrontée à cette situation et j'aimerai en savoir plus à ce sujet.
Merci à ceux qui qui pourront répondre
Bonjour,
Donc de toute façon vous êtes en faute...
Si l'employeur voulait vous sanctionner autrement que par un avertissement, il devrait de toute façon vous convoquer à un entretien préalable au cours duquel vous pourriez être assisté(e) notamment par un Représentant du Personnel et s'il y en a dans l'entreprise, je vous conseillerais de leur soumettre ce formulaire...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Vous me conseillez donc de soumettre la demande d'explications écrite à un représentant du personnel de mon entreprise ?
Oui, c'est ce que je vous ai suggéré mais il faut savoir qu'une telle demande peut-être considérée comme une sanction suivant l'Arrêt 11-23891 de la Cour de Cassation :
Selon l'article L. 1331-1 du code du travail, constitue une sanction disciplinaire toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié qu'il considère comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.
Doit en conséquence être approuvée une cour d'appel qui, ayant constaté, que la procédure de demande d'explications écrites en vigueur dans l'entreprise, avait été mise en oeuvre à la suite de faits qualifiés de refus d'obéissance et que les demandes formulées par l'employeur et les réponses écrites du salarié étaient conservées dans le dossier individuel de celui-ci, a retenu que cette mesure constituait une sanction
Vous ne risqueriez pas ainsi d'avoir une autre sanction en y répondant...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci, je vais procéder de cette façon.
Puis-je vous transmettre par message privé via pièce jointe la demande d'explication avec la réponse que j'ai commencé à formuler pour que je puisse avoir votre avis ?
Je préfère répondre sur le forum car nous ne semble pas dans le cadre de consultations juridiques privées...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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