Intervention de inspection de travail

Question

41 messages

22/12/2013 10:49

bonjour, je contacter à plusieurs reprise l'inspection de travail pour dysfonction au travail , aucune intervention depuis un an ! est il normale merci

41 messages

25/12/2013 14:43

oui je suis d'accord mais quand il ya des desyfonctionneent illegale au travail , il doivent intervenir mais comme ils sont pas envie de prendre la tete alors ils font rien

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P.M. · Answer 1 · 22/12/2013

49425 messages

22/12/2013 20:52

Bonjour,
Tout dépend sur quoi porte vos problèmes car l'Inspection du Travail ne règle pas les problèmes individuels qui sont de la compétence du Conseil de Prud'Hommes, en dehors éventuellement d'un rôle de médiateur quand c'est possible...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 25/12/2013

49425 messages

25/12/2013 17:01

Bonjour,
Tout dépend encore une fois de quel dysfonctionnement et de quelle violation du Code du travail il s'agit ainsi que de quelle manière vous les en avez saisis car ce n'est pas vous qui décidez si l'Inspection du Travail doit intervenir...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.