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Bonjour a tous
Dans le secteur de la métallurgie, lorsqu un cadre au forfait jour vient travailler un jour férié (8 mai, 11 novembre...)
A t il une majoration de salaire ou juste une compensation de récupération d un jour de conges supplémentaire?
Je vous remercie
Superviseur
Bonjour, bienvenue.
Voir la convention ci-dessous
https://uimm.lafabriquedelavenir.fr/conventions-collectives-metallurgie/
Sauf erreur de ma part, il ne semble pas exister de dispositions spécifiques dans la convention collective applicable ou d'un usage dans votre entreprise, un cadre au forfait jour travaillant un jour férié dans la métallurgie ne bénéficiera pas automatiquement d'une majoration de salaire, mais son salaire habituel sera maintenu.
Il faut voir si un accord spécifique en vigueur dans l'entreprise prévoit une compensation sous forme de jour de repos supplémentaire ou d'indemnité.
Peut-être devriez vous vous rapprocher du CSE s'il en existe un ou d'une organisation syndicale.
__________________________
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et comprend encore mieux la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)
Il y a bien ecrit dans la convention une majoration de 50%
Mais est ce pour tout le monde, cadre ou pas?
Superviseur
Bonjour,
Le cadre au forfait jour étant totalement libre de son planning, il pourrait donc choisir délibérément de travailler les jours fériés ou les dimanche et donc profiter d'une majoration de salaire de son propre vouloir. Il y aurait là un souci...
J ai rien compris
Je reformule
Si le patron impose au cadre de venir travailler un jour férié
Comment est il rémunérer ? Avec ou sans majoration
Sachant que les non cadre on droit a une majoration
Merci
Superviseur
Si le patron impose au cadre de venir travailler un jour férié
Si le patron impose un planning à un cadre au forfait jour, c'est que le forfait jour n'est pas justifié pour ce cadre.
Forfait jours : réservé à certaines catégories de salariés
La conclusion d’une convention de forfait jours n’est réservée qu’à certaines catégories de salariés, à savoir :
les
cadres qui disposent d’une autonomie dans l'organisation de leur emploi
du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre
l'horaire collectif applicable ;
et les salariés dont la durée
du temps de travail ne peut être déterminée et qui disposent d’une
réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps.
Non, vous ne pouvez pas imposer des plages horaires de présence aux salariés en forfait jours.
Lorsque
des salariés sont intégrés dans un planning imposant leur présence au
sein de l’entreprise, ils ne peuvent pas être considérés comme autonomes
et donc être éligibles à une convention de forfait jours. Cette
pratique, selon la Cour de cassation, est en contradiction avec la
notion d’autonomie réelle.
A défaut, le salarié pourra se
prévaloir, en justice, de la nullité de sa convention. Une sanction qui,
par extension, pourra découler sur le versement de différentes sommes
(ex : remboursement des heures supplémentaires, dommages-intérêts,
etc.).
https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/ai-je-le-droit-d-imposer-des-plages-horaires-aux-salaries-en-forfait-jours
Sauf que dans ce cas precis, il faut la présence d un cadre sur le site qui travaille en effectif réduit le jour férié.
Donc oui le patron impose la présence d un cadre, afin d accompagner les non.cadre.
Bonjour,
L'employeur ne PEUT PAS imposer la présence d'un forfait jour, encore moins un jour férié.
Si vous décidez de venir travailler un jour férié il n'y a pas de compensation de prévue à ma connaissance. Vous notez une journée travaillée, c'est tout.
Voyez peut être avec un syndicat spécifique pour les cadres, ils pourront peut être vous donner d'autres infos.
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