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Bonjour
En arrêt accident de travail depuis le 04 avril jusqu'au 22 juillet 2016, mon employeur me demande comment je fais pour récuperer la journée de solidarité ???
En sachant qu'il à demandé à mes collègues comment il faisait et en sachant que le lundi 16 mai l'entreprise du coup s'est trouvé fermée.
ci dessous son mail :
si la date n'a pas été fixée on ne peux pas non plus estimer que ce soit par défaut le lundi de pentecôte.
Etant donné que plusieurs personnes ont demandé de prendre un jour de fractionnement de 2016, je ne peux poser ce jour avant la fin de l'été donc je vous tiens au courant
Comment faire pour ma part????
De plus j'aimerais savoir car il fait des sous entendus que je devrais aller travailler dans son autre entreprise (40 kms de chez moi) en sachant que ce sont deux entreprises avec deux sirets différents, car il repond à des appels d'offre sur Caen avecde l'entreprise de Caen et j'aimerais savoir si il à le droit de m'envoyer travailler pour cette entreprise??? sachant que mon contrat depuis 1991 est à St pierre sur dives
Cordialement
Bonjour,
Le prêt de main d'oeuvre a but non lucratif n'est pas interdit mais il doit recevoir votre accord, donc l'employeur ne peut pas normalement vous demander de travailler pour une autre entreprise...
Si la journée de solidarité se trouve fixée exclusivement pendant l'arrêt, il ne peut pas non plus vous demander de la récupérer...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
bonjour
je sais que j'avais déja posé la question ,mais pouvez vous lire les propos de l'epmloyeur (suite à son mail de lundi 1er aout) SVP
Bonjour,
Depuis le temps que vous pratiquez le forum, ce serait plutôt à vous ne ne pas ouvrir un nouveau sujet mais de le poursuivre lorsqu'il traite du même problème comme ICI...
Je vous réponds donc en poursuivant ce sujet...
Si l'entreprise était fermée le lundi de pentecôte, il est évident que cela ne pouvait pas être la journée de solidarité travaillée en plus sans être payée mais ses modalités d'accomplissement devraient faire l'objet d'un Accord de branche ou d'entreprise (art. L3133-8 du Code du Travail ou au moins consultation du Délégué du Personnel...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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