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Bonjour
Mon employeur nous pose la journée de solidarité le mardi 2 novembre 2016, nous avons démontrez avec délégué du personne, via des textes que cela doit etre fixé un jour habituellement chomé ou un samedi ou un rtt (pas de rtt dans notre boite). il s'en fou , il nous dit c'est comme ça et pas autrement, je vous enlèverais 7h sur votre bulletin de paye.
Comment réagir et que faire ????
Cordialement
Bonjour,
Il pourrait être rappelé à l'employeur que les dispositions du Code du Travail concernant la journée de solidarité sont d'ordre public et qu'à défaut d'Accord collectif, il aurait dû consulter le(s) Délégué(s) du Personnel suivant l'art. L3123-12...
Il est évident que la journée de solidarité est une journée ou des heures de travail normalement non travaillées...
Un recours devant le Conseil de Prud'Hommes, s'il maintient sa position, vous permettrait sans doute de récupérer ces heures non payées s'il n'y a pas de confusion avec le 1er novembre et éventuellement par ailleurs de faire condamner l'employeur pour délit d'entrave...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
bonjour
je vous remercie pour votre réponse . Hier le délégué du personnel lui à apporter des textes de loi qu'il justifie que cela ne peut etre un jour en semaine.
Il n'y a pas erreur il maintien le mardi 2 novembre !!!!
Cordialement
Bonjour,
D'évidence, il ne peut pas déduire 7 h du salaire mensuel habituel puisqu'il n'y a pas d'absence...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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