RTT et 215 jours forfait annuel ??

Publié le 23/03/2012 Vu 6433 fois 3 Par
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22/03/2012 23:58

Bonjour,

mon contrat de travail fait apparaitre un forfait annuel de 215 jours travaillé a l inverse des autres salariés de mon entreprise qui sont sur un forfait de 218 jours

Selon les calculs de mon employeur cela me confère 10 jours de RTT ( le meme nombre que les salariés qui sont en forfait 218 jours)alors que selon mes calculs je dois avoir 13 jours / an

1/Mon contrat de travail doit il faire preuve de mon droit a 13 jours de RTT
2/en regardant de plus près , je m aperçois que cela fait des années que mon employeurs se base sur un forfait de 18 jours travaillés et donc me vole 3 jours de RTT annuel : peut on récupérer ces jours de RTT des années antérieures ?


merci de votre aide
CDT

Superviseur

23/03/2012 07:07

Bonjour,
Votre contrat ne peut pas faire apparaitre un nombre fixe de RTT par an pour la simple raison que ce nombre est variable et doit être calculé chaque année. En effet, les RTT sont là pour que vous ne dépassiez pas votre forfait de 215 jours par an. Or chaque année est différente (365 ou 366 jours, nombre de samedi/dimanche pouvant varier, nombre de jours fériés tombant un jour travaillé variable).

23/03/2012 07:48

merci j avais bien compris que mon nombre de jours de RTT dépend des jours fériés ...

Mais ma question est de savoir si mon calcul doit se faire sur une base maximum de 215 jours travaillés annuellement ?
cdt

Superviseur

23/03/2012 07:53

merci j avais bien compris que mon nombre de jours de RTT dépend des jours fériés ...
Je répondais à :
1/Mon contrat de travail doit il faire preuve de mon droit a 13 jours de RTT

Mais ma question est de savoir si mon calcul doit se faire sur une base maximum de 215 jours travaillés annuellement ?
Vous dites avoir un forfait 215 jours, vous ne devez donc pas travailler plus de 215 jours...

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