Jours de travaille retiré

Publié le 03/03/2014 Vu 853 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/03/2014 15:18

bonjour voila je n ai travaillé le 13 janvier 2014 a cause d un incendie dans l usine. Nous avons une carte de pointage je n ai pas pointé ce jour là il me manque 8 h00 mon patron sur ma fiche de paie a note rtt le 13 janvier alors que je n ai rien demandé je n ai demandé de ne pas travailler et rebelote le 7 et 8 février une panne au niveau d une machine qui fait que mon patron m a demandé de ne pas venir encore -16h 00 sur ma carte de pointage car je n ai pas pu pointer ce qui fait un total de 24h00 retiré sur ma carte alors que rien n est de ma faute.est ce normal quels sont mes recours . merci d avance .

03/03/2014 16:45

Bonjour,
L'employeur ne peut pas disposer ainsi des jours RTT sans respecter l'Accord de branche et/ou d'entreprise...
Je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/03/2014 17:41

merci pour la reponse mais il n est pas dit clairement que le patron doit me recréditer ma carte de pointage car j'ai fais la demande et il m a dit vous n étiez pas là nous n avons pas a vous remettre les heures perdues.merci.

03/03/2014 18:06

Il ne s'agit de recréditer vos heures mais de vous indemniser au titre d'une activité partielle comme indiqué dans le dossier :
Conditions du recours à l'activité partielle

Entreprises concernées

L'employeur peut demander à placer tout ou partie des salariés en position d'activité partielle lorsque l'entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité pour l'un des motifs suivants :

- une conjoncture économique défavorable (baisse des commandes, par exemple),

- des difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie,

- un sinistre (ou des intempéries) ou toute autre circonstance de caractère exceptionnel (perte du principal client, par exemple), ayant entraîné l'interruption ou la réduction de l'activité,

- la transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise

Même si l'indemnisation est partielle, vous récupérerez ainsi vos jours RTT...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter