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bonjour voila je n ai travaillé le 13 janvier 2014 a cause d un incendie dans l usine. Nous avons une carte de pointage je n ai pas pointé ce jour là il me manque 8 h00 mon patron sur ma fiche de paie a note rtt le 13 janvier alors que je n ai rien demandé je n ai demandé de ne pas travailler et rebelote le 7 et 8 février une panne au niveau d une machine qui fait que mon patron m a demandé de ne pas venir encore -16h 00 sur ma carte de pointage car je n ai pas pu pointer ce qui fait un total de 24h00 retiré sur ma carte alors que rien n est de ma faute.est ce normal quels sont mes recours . merci d avance .
Bonjour,
L'employeur ne peut pas disposer ainsi des jours RTT sans respecter l'Accord de branche et/ou d'entreprise...
Je vous propose ce dossier...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
merci pour la reponse mais il n est pas dit clairement que le patron doit me recréditer ma carte de pointage car j'ai fais la demande et il m a dit vous n étiez pas là nous n avons pas a vous remettre les heures perdues.merci.
Il ne s'agit de recréditer vos heures mais de vous indemniser au titre d'une activité partielle comme indiqué dans le dossier :
Conditions du recours à l'activité partielle
Entreprises concernées
L'employeur peut demander à placer tout ou partie des salariés en position d'activité partielle lorsque l'entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité pour l'un des motifs suivants :
- une conjoncture économique défavorable (baisse des commandes, par exemple),
- des difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie,
- un sinistre (ou des intempéries) ou toute autre circonstance de caractère exceptionnel (perte du principal client, par exemple), ayant entraîné l'interruption ou la réduction de l'activité,
- la transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise
Même si l'indemnisation est partielle, vous récupérerez ainsi vos jours RTT...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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