JRTT NON PRIS PAYES FIN DE CONTRAT POUR CDD

Question

4 messages

22/09/2011 13:30

Bonjour,

Je vous soumets mon problème car je suis sur que je ne suis pas seul ans ce cas et qu'ici je pourrais obtenir de judicieux avis!

Un entreprise aux 39h qui applique l’accord de substitution RTT du 29/07/2004 INTERDIT à ses salariés en CCD de prendre ses jours de RTT qui sont censés lui être payés à la fin du contrat.

A la fin du contrat, j'ai donc plusieurs questions:

- Est ce que l'on peut encore parler de JRTT lorsque ceux -ci sont intégralement « payés » en fin de contrat ?

- Si oui, comment valoriser ces journées et sur quelle base journalière?

- Si non : est ce que ces heures ne sont pas devenues des heures supplémentaires qu’il faut traiter comme tel?

Merci d’avance pour vos réponses avisées !

4 messages

22/09/2011 14:52

Que les JRTT doivent être pris pendant le contrat!

4 messages

23/09/2011 14:35

Merci pour votre éclairage.
Si je comprends bien la base (39h par semaine) est donc de 7,8 heures par jours? La salaire étant un appontement mensuel (sans mention de taux horaire) il est possible de calculer cette base en faisant salaire brut mensuel / 21 jours?

4 messages

30/09/2011 13:47

On peut aussi (les RTT sont calculés sur base de 4 semaines) prendre brut/20 (jours) pour valoriser la journée ou bien brut horaire x 7,8H (moyenne)?

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janus2fr · Answer 1 · 22/09/2011

Superviseur

15617 messages

22/09/2011 13:36

Bonjour,
Et que dit l'accord RTT à ce sujet ?

P.M. · Answer 2 · 22/09/2011

49425 messages

22/09/2011 17:53

Bonjour,
Les jours RTT non pris pendant le contrat de travail doivent être indemnisés et il n'ont pas lieu à être transformés...
Si l'employeur n'applique pas l'Accord RTT c'est une autre question à voir avec les représentants du Personel...
La base journalière dépend de l'horaire pratiqué dans l'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 3 · 23/09/2011

49425 messages

23/09/2011 15:57

Bonjour,
Un mois ayant en moyenne 4,3333 semaines, le diviseur pourrait être de 21,67 h pour 5 jours travaillés ou ouvrés par semaine...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 4 · 30/09/2011

49425 messages

30/09/2011 14:02

Bonjour,
Comme indiqué précédemment, en moyenne, un mois a plus de 4 semaines et donc de 20 jours ouvrés...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

assyl · Answer 5 · 03/08/2014

1 message

03/08/2014 22:55

Bonjour tous j'ai un problème de rtt je s pa à partir de combien d'heures par jour content les rtt sachant que ma société travail avec un forfait de 186.50 heur par mois svp j'ai rien compris.

P.M. · Answer 6 · 03/08/2014

49425 messages

03/08/2014 23:07

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en essayant de le rendre plus clair...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.