Justificatifs de travail pour un contrat à temps partiel

Publié le 03/02/2013 Vu 2260 fois 4 Par
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03/02/2013 16:22

Bonjour,

J'ai signé un cdi temps partiel (15h/mois) avec possibilité de travailler pour d'autres employeurs. Ce que je fais pour des particuliers en CESU. Mon patron me réclame des justificatifs pour les autres emplois, menaçant de compter ces jours en congés payés si je refuse. Cela est-il légal? Quels sont les risques en cas de refus de ma part?
Merci pour votre attention et vos conseils.

03/02/2013 16:46

Bonjour,
Je ne vois pas le rapport entre des congés payés et le fait que vous travaillez chez d'autres employeurs si vous êtes à temps partiel, ce qui est votre droit le plus strict, en revanche, l'employeur peut vous demander des justificatifs pour vérifier que l'ensemble de vos heures ne dépassent pas les limites de la durée légale du travail mais pour 15 h par mois, cela tourne au ridicule...
Si vous ne produisiez pas les justificatifs dans ce cadre, cela pourrait vous exposer à un licenciement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/02/2013 17:06

Merci de votre réponse.
C'est un peu ce que j'avais cru comprendre en consultant ce sujet sur le net. Par contre on indiquait dans cet article qu'il suffisait de fournir une attestation sur l'honneur certifiant que le cumul de mes horaires ne dépassait pas la durée légale du temps de travail. Cela est-il exact et pourrait-il suffire? Je précise que dans mon contrat de travail il m'est seulement demandé de préciser les jours où je ne suis pas libre et ce avant chaque début de mois.
Merci de votre attention.

03/02/2013 17:25

Je n'ai pas souvenir que la Jurisprudence prévoît qu'une simple attrestation sur l'honneur suffise pour justifier des heures de travail effectuées chez d'autres employeurs...
La demande de l'employeur de lui fournir les jours de travail pendant lesquels vous n'êtes pas libre est a priori abusif puisque c'est au contraire le contrat de travail à temps partiel qui, sauf dans certaines activités, doit préciser la répartition des jours de travail chez cet employeur pour vous laisser libre de trouver un travail complémentaire même en cours de mois...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/02/2013 23:16

Je prends note de votre avis qui me sera utile pour ma conduite à tenir à l'avenir envers mon patron.
En vous remerciant de votre aide.
Cordialement.

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