LEGALITE CUMUL HEURES DE TRAVAIL

Bonjour,
Je travaille dans le transport de voyageurs à temps partiel pour un contrat mensuel de 104h lissé sur l'année.
Aussi,j'ai souscrit un contrat dans la réserve opérationnelle et j'effectue pendant les vacances scolaires une période de 5 jours de réserve (du lundi au vendredi et 8 h par jour).

Suis-je dans la légalité au niveau du temps de travail journalier et/ou hebdomadaire dans les périodes où je cumule à la fois mon temps de travail à la réserve et mon temps payé dans le cadre de mon contrat de travail partiel ?
Merci de votre réponse.

Bonjour,
Pendant le temps consacré à la réserve, le contrat de travail est suspendu donc à mon avis, il n'entre pas dans les limites de durée du travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse.
Je tiens à préciser que mon contrat de travail n'est pas suspendu car je suis payé par mon employeur. Ma question initiale reste toujours posée !

J'ai bien indiqué que c'était pendant le temps consacré à la réserve que le contrat de travail est suspendu car c'est la règle et que vous ne pouvez pas à la fois être occupé à cette activité et en train de travailler chez l'employeur qui je présume ne vous paie que pour cela...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Si je dois donc suspendre mon contrat de travail lors mes périodes de réserve militaire, qu'en est-il des congés payés sachant qu'initialement j'ai un contrat de 104 h mensuel ?
Merci pour votre réponse.

On peut se référer à l'art. L4251-5 du code de la défense :
Le contrat de travail du salarié exerçant une activité dans la réserve opérationnelle pendant son temps de travail est suspendu pendant la période en cause.
Toutefois, cette période est considérée comme une période de travail effectif pour les avantages légaux et conventionnels en matière d'ancienneté, d'avancement, de congés payés et de droits aux prestations sociales.
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Le fait que j'effectue des périodes de réserve opérationnelle et que dans le même je suis en contrat de travail au profit d'une entreprise à temps partiel, j'ai obligation de me mettre en légalité devant la loi. Pour cela, dois-je suspendre mon contrat de travail ou bien demandé un congé sans solde ?
D'ailleurs, Quelle est la différence entre un congé sans solde et un contrat suspendu ?

Bonjour,
Lorsque ce n'est pas pendant les jours et heures de travail habituellement travaillés qui normalement figurent au contrat de travail à temps partiel, vous êtes libre de faire ce que vous voulez tant que cela ne constitue pas une concurrence déloyale à l'employeur...
Autrement, ce sont ces dispositions du Code du Travail (art. L3142-89 à 94) qui s'appliquent et celle du code de la défense précitées...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.