J’ai mis fin à l’amiable à un CDD saisonnier fin février pour raison de santé. En allant chercher ma dernière fiche de paie de février je suis étonnée de la remarque de mon employeur sur le fait que je lui doit 10H mais comme il se dit gentil il accepte de « S’asseoir dessus ».
Je pensais avoir fait pas mal d’heures supplémentaires mais je constate que les heures supplémentaires que je faisais comblaient celles que je n’avais pas fait le mois précédent (En janvier j'ai travaillé que 134H, l'employeur me renvoyait chez moi quand il n'y avait pas suffisement de client). Et qu’avec mon arrêt maladie en sus (5j) je me retrouve en effet avec un delta de 10H….
Mes questions :
Es légal de faire travailler un salarié parfois jusqu’à 55H semaine, sans jour de repos pendant 4 semaines et sans aucune compensation puisque les heures supplémentaires effectuées viennent combler celle non faites du mois dernier. En sachant bien évidement que je n’y suis pour rien au fait du ralentissement d’activité du mois de janvier…
Si j’avais continué jusqu’au 15 avril, date de fin de contrat, il est évident qu’avec ce mode de calcul et en raison d’une nouvelle baisse d’activité de mi-mars à mi-avril, il m’aurait réclamé bien plus d’heure que les 10 à ce jour. Es réellement possible de « Devoir » des heures à son employeur ?
Pour information sur mon contrat dans la partie rémunération il est seulement stipulé :
"Le salarié percevra une rémunération mensuelle brute de base 2562 € pour 151,67 heures soit environ 1400 € net. Les heures supplémentaires contractuelles au-delà de 35 heures semaine, seront rémunéré selon la législation en vigueur. "
Et dans la partie duree de travail :
"Le salarié sera soumis à la durée de travail à temps plein de 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. Le salarié pourra toutefois être amené à effectuer des heures supplémentaires au-delà de la durée légale du travail dans les conditions fixées par la loi et la convention collective. Le salarié sera soumis à un horaire individuelle, ses horaires de travail feront l'objet d'un décompte quotidien et hebdomadaire conformément à l'article D 3 1 7 1 8 du code du travail."
Je dépend de la convention de la charcuterie au détail.
Je vous remercie infiniment de l’attention portée à ma situation