10 minutes/jour décomptées des RTT

Question

1 message

10/12/2017 21:00

Bonjour,

Je suis en CDI depuis peu, mon temps de travail se deroule ainsi : 8h-12h / 14h-17h30, 17h le vendredi, soit 37h par semaine.
Dans le cadre des 35H, j'ai donc droit à des RTT, mais au lieu d'en avoir environ 1/mois, soit 12 par an, je constate que je n'ai droit qu'à 4 ou 5 RTT par an, selon les années (en fonction des feriés...), dont 2 à 3 RTT imposées par le patron.
Pourquoi? Parceque le patron nous retire 10 minutes par jour sur nos RTT pour nos pauses café et/ou clope quotidiennes.
Moi qui ne fume pas, et qui n'ai pas le temps de me faire le moindre café, ces 10 minutes qui me sont retirées chaque jour me restent en travers de la gorge...
Ma convention : commerce de gros
Les accord d'entreprise dans ma boite? je ne les connais pas, mais j'ai du mal à croire qu'on puisse aller dans ce sens...
Alors est-ce que ce systeme de decompte est bien légal?

Merci à vous

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P.M. · Answer 1 · 11/12/2017

49425 messages

11/12/2017 18:00

Bonjour,
La Réduction du Temps de Travail ne s'applique pas systématiquement sous prétexte que votre horaire de travail est à 37 h...
L'employeur ne peut pas modifier le nombre de jours RTT acquis si c'est bien de cela dont il s'agit ou cela voudrait dire que vous n'avez pas effectuer le temps de travail effectif...
Pour le RTT, il doit cependant obligatoirement y avoir accord de branche ou d'entreprise et ils sont obligatoirement joint à la Convention Collective actualisée pour consultation par les salariés...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel s'il y en a dans l'entreprise ou même de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.