mission DOM : prise en compte du temps de trajet (20h AR)

Question

2 messages

16/04/2013 17:45

Bonjour,
Je dois me rendre en mission professionnelle à La Réunion. La mission sur place est de 5 jours, ce que veut dire que je dois partir le dimanche, passer 5 jours sur place et voyager de nuit au retour (départ le vendredi soir, arrivée en métropole le samedi midi, avec quelques heure de décalage horaire).
J'aurais souhaité savoir si ces temps de transport (une journée complète pour le vol aller, une nuit dans l'avion et une demi-journée) pouvaient donner lieu à récupération ?
Je vous remercie par avance.

2 messages

16/04/2013 17:54

Bonjour.
Merci de votre réponse. Mais concretement, ca veut dire quoi ? Comment entendre le terme "compensation" ? Comment la détermine-t-on ? Sur quelle base ?
Il s'agit quand meme de 10h de trajet (soit une journée mobilisée à l'aller et une demie au retour).
Merci beaucoup.

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P.M. · Answer 1 · 16/04/2013

49425 messages

16/04/2013 17:48

Bonjour,
Le temps des déplacements professionnels ne constitue pas du travail effectif mais doit donner lieu à une contrepartie financière ou en repos...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 16/04/2013

49425 messages

16/04/2013 19:39

J'ai utilisé le terme de contrepartie comme l'art. L3121-4 du Code du Travail :
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.